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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01219_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A l'issue de cette procédure, l'administration a procédé à des rehaussements en matière d'impôt sur les sociétés, de retenue à la source et de rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01375_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de cotisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00668_20220816
16 août 2022
16 août 2022
En revanche, les premiers juges, après avoir mentionné dans les visas du jugement comme dans ses motifs les conclusions dont ils étaient saisis qui tendaient à la décharge des rappels de cotisation sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Laplagne, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de lui verser le rappel de cotisations RAFP correspondant aux 83 jours
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04303_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A la suite de la vérification de sa comptabilité, l'administration fiscale lui a notifié, par une proposition de rectification du 26 septembre 2017, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03435_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, pour un montant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2013 et 2014 et des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui ont été réclamés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01448_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
propriétés bâties mis à sa charge au titre des années 2015 et 2016 et des rappels de cotisation foncière des entreprises mis à sa charge au titre des années 2013 à 2016.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02702_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Technical Systems SRO a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de cotisations sur
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20262_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Privilège Hôtels et Resorts a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour a prononcé la décharge des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle à cette cotisation en totalité au titre de l'année
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00080_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
exercices clos en 2011, 2012 et 2013, et mis à sa charge des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à cette cotisation et de frais de gestion au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01181_20250204
4 février 2025
4 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL My2mi Immo a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré appliquée sur les rappels
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20970_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que la mise en recouvrement des rappels et cotisation supplémentaire contestés, qui s'élèvent, en tenant compte des impositions au titre des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20971_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que la mise en recouvrement des rappels et cotisation supplémentaire contestés, qui s'élèvent, en tenant compte des impositions au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05162_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS GTM Bâtiment Aquitaine a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ce n'est que le 17 mai 2019 qu'il a été informé par l'Urssaf de ce qu'un rappel de cotisations lui serait ultérieurement infligé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00472_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 et des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2010, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2010 et 2011, et des rappels de taxe sur les véhicules au titre des périodes d'imposition courant du 1er octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02866_20250205
5 février 2025
5 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (ci-après SAS) Frigo transport 54 a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des rappels
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