2016, qui se livre à une critique de ces magistrats dans le traitement quantitatif des affaires d'état civil dont ils avaient la charge.

B... a exercé l’office de président rapporteur et M.

B... a exercé l’office de président rapporteur et M.

B... a exercé l’office de président rapporteur et M.

instance de Nanterre évoque, pour le traitement du courrier, une moyenne annuelle de 3 961 dossiers à traiter par magistrat, soit environ 15 procédures par jour et par magistrat, cette charge n'apparaissant

au poste qu'elle occupait résultait d'une instruction de la chancellerie ; - les premiers juges ont encore omis de tenir compte de la concordance entre la décision de maintenir à son poste le magistrat

du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Par un jugement n° 2404443 du 9 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser

B, représenté par Me Cloris et Me Lemos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112696 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire

B, représenté par Me Cloris et Me Lemos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112696 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par une lettre en date du 19 décembre 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 30 juin 2026, et que l’instruction était

Par une ordonnance du 16 avril 2024, l'instruction a été close au 2 mai 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B Point, rapporteur, - les conclusions de M.

Par ordonnance du 5 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 février 2024 à 12h00.

Par une lettre en date du 29 août 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 31 décembre 2026, et que l’instruction était

Mme A B, magistrate de l'ordre judiciaire depuis 1996, a été affectée, à compter du 4 septembre 2017, en qualité de vice-présidente chargée des libertés et de la détention au tribunal de grande instance

Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire.