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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
la Ville de Paris, de la société Allianz Iard, de la société Chubb European Group SE, de la société d'économie mixte Paris Seine, de la société Axa France, de la société MMA, de la société Chantiers Modernes
4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
Groupe A40 Architectes et à la société Edeis.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Agence Tribu et la société DSA ne sont pas fondés ; - le défaut de conseil du groupement de maîtrise d'œuvre, notamment de la société Artelia
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
les sociétés Chubb European Group et Axa France Iard. 11.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
et trois mois, signé entre la société Pitcorn Group Ltd, la société Skettring France, autre appellation de la SAS Trouw France, et la société Trouw Nutrition Russia BV, que la société Pitcorn Group Ltd
DCA_21DA02649_20220531
9ème Chambre
DCA_23PA03857_20240705
5 juillet 2024
groupe depuis plus d'un exercice et aux produits de participation perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00161_20260423
23 avril 2026
du livre des entrées et sorties du personnel de la société Anodel, de la liste des salariés présents au sein de la société Francano Industries en février 2023 et du courrier du 21 février 2023 de la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02058_20260416
16 avril 2026
La SAS Mxm soutient, à cet égard, qu’alors que la provision constituée par une société après son entrée dans le groupe, à raison des créances qu'elle détient sur une autre société du groupe a été neutralisée
6ème chambre
DCA_22NT02909_20240312
12 mars 2024
fondé le conseil de discipline dans son avis, ainsi que la société Naval group.
2ème chambre
DCA_23PA01777_20250211
11 février 2025
perçus par une société du groupe d'une société membre du groupe depuis plus d'un exercice et aux produits de participation perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire pour lesquels la
DCA_21PA00260_20231006
6 octobre 2023
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.
DCA_20VE02322_20220927
DCA_20VE02324_20220927
DCA_20VE02327_20220927
DCA_20VE02330_20220927
DCA_20VE02319_20220927
DCA_20VE02320_20220927
DCA_20VE02321_20220927
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