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5 114 résultats pour « rapports entre le groupement et les sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

la Ville de Paris, de la société Allianz Iard, de la société Chubb European Group SE, de la société d'économie mixte Paris Seine, de la société Axa France, de la société MMA, de la société Chantiers Modernes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03471_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Groupe A40 Architectes et à la société Edeis.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Agence Tribu et la société DSA ne sont pas fondés ; - le défaut de conseil du groupement de maîtrise d'œuvre, notamment de la société Artelia

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

les sociétés Chubb European Group et Axa France Iard. 11.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02648_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

et trois mois, signé entre la société Pitcorn Group Ltd, la société Skettring France, autre appellation de la SAS Trouw France, et la société Trouw Nutrition Russia BV, que la société Pitcorn Group Ltd

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

et trois mois, signé entre la société Pitcorn Group Ltd, la société Skettring France, autre appellation de la SAS Trouw France, et la société Trouw Nutrition Russia BV, que la société Pitcorn Group Ltd

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03857_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

groupe depuis plus d'un exercice et aux produits de participation perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00161_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du livre des entrées et sorties du personnel de la société Anodel, de la liste des salariés présents au sein de la société Francano Industries en février 2023 et du courrier du 21 février 2023 de la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02058_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS Mxm soutient, à cet égard, qu’alors que la provision constituée par une société après son entrée dans le groupe, à raison des créances qu'elle détient sur une autre société du groupe a été neutralisée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02909_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

fondé le conseil de discipline dans son avis, ainsi que la société Naval group.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01777_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

perçus par une société du groupe d'une société membre du groupe depuis plus d'un exercice et aux produits de participation perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire pour lesquels la

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00260_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

groupe depuis plus d'un exercice et aux produits de participation perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, dont les membres sont des sociétés du groupe, et le solde de 52 % est détenu par des filiales.

Source officielle

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