Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le rapport de présentation transmis aux membres du CODERST synthétise ces éléments, chiffre les travaux à réaliser à la somme de 71 610 euros au vu d'une étude réalisée par la société Urbanis et ajoute
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
compte en prévoyant une prescription relative à la réalisation d'une étanchéité verticale du mur enterré ; * la responsabilité de la société Cogebat, en charge du gros œuvre, est également engagée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Masson, rapporteur du dossier devant la commission, lors de la réunion du 19 décembre 2017, qui ne sont pas entachés d'erreur de fait, n'ont pu induire en erreur les autres membres du CODERST et n'ont
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 26 858 euros, mise à sa charge en application de l'article 1724 quater du code général des impôts en qualité de codébiteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
du 1er octobre 2019 ; - les membres du CODERST ont été régulièrement convoqués, dans les délais et les formes prévues à l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
, qu'il a eu accès aux rapports de visite des deux immeubles qu'il exploite et qu'il a pu présenter des observations devant les membres du CODERST.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00693_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C et son épouse ; - l'absence de cohabitation ne signifie pas qu'il n'existe pas une communauté de vie entre M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, président assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05329_20260205
5 février 2026
5 février 2026
laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de faire cesser, après saisine de la commission départementale de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En vertu des dispositions de l’article R. 133-3 du code des relations entre le public et l’administration, en l’absence du préfet, la séance du CODERST du 6 mai 2021 a pu légalement être présidée par M
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01865_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce rapport reprend également les observations formulées par la société sur ces projets d’arrêtés.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce rapport reprend également les observations formulées par la société sur ces projets d’arrêtés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02816_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01887_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce rapport reprend également les observations formulées par la société sur ces projets d’arrêtés.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S’agissant de l’exception de litispendance et de connexité : c’est à tort que le tribunal a écarté les exceptions de litispendance et de connexité qu’elle a soulevées
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., codébiteur solidaire, en vertu du principe énoncé à la fin du point 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02633_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
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