Dans les rapports entre les codébiteurs, l’article 1214 du même code, également dans sa version en vigueur à cette date, prévoit que : « Le codébiteur d'une dette solidaire, qui l'a payée en entier, ne

pour sa part et portion et l'article 1214 du code civil dispose que le codébiteur d'une dette solidaire qui l'a payée en entier ne peut répéter contre les autres que les parts et portions de chacun d'eux

En revanche, dans les rapports entre les appelants et M et Mme B..., aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs s'agissant des modalités de la liquidation de la communauté ayant existé entre Mme [Z] [Y] et son ex époux M.

En application de l’article 1317 du Code civil, entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.

, qu'une exception personnelle à la SCCV CLAUDIE et qui n'a été ordonnée par l'arrêt de la cour qu'entre la SCCV CLAUDIE et les époux [K], ne peut être opposée par le codébiteur qu'elle ne concerne pas

, qu'une exception personnelle à la SCCV CLAUDIE et qui n'a été ordonnée par l'arrêt de la cour qu'entre la SCCV CLAUDIE et les époux [T] ne peut être opposée par le codébiteur qu'elle ne concerne pas

Ne sont contestés que la contribution à la dette et le partage de responsabilité entre les codébiteurs.

Et il appartiendra à la Sa Raynaud qui était distributeur des conteneurs argués de contrefaçon et vendus à Ipodec de régulariser les comptes dans les rapports entre les codébiteurs solidaires en exécution

garantie par la société Generali iard, l'architecte B..., la MAF, la société EIC et la société SMABTP et que dans les rapports entre garants pour le tout, la somme sera en définitive supportée par moitié

Assurances Mutuelles et les MMA Iard de leur recours au titre du désordre 1 contre la société Betap et son assureur la SMABTP sur le fondement de l'article 1792 du code civil, - dit que dans les rapports

d'une indemnité d'éviction, condamné in solidum l'agence immobilière et le notaire à relever et garantir les propriétaires à concurrence de 70 % des condamnations prononcées et condamné, dans les rapports

dépens comprenant les frais de référé-expertise de Monsieur [P] et qui dans les rapports entre codébiteurs in solidum seront supportés pour 80 % par la SAS Eiffage Construction Languedoc et 20 % par la

l'agence immobilière et le notaire à relever et garantir les propriétaires à concurrence de 70 % des condamnations prononcées à leur encontre dans le cadre de l'instance d'appel et condamné, dans les rapports

dépens comprenant les deux rapports d'expertise et à payer à la SCI Daly une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; dit que dans les rapports entre codébiteurs in

entre codébiteurs, ne peuvent recevoir application au profit des cautions, dès lors que si l'article 1287 dudit code prévoit que la remise ou décharge conventionnelle accordée au débiteur principal libère

entre codébiteurs solidaires, de le rembourser des sommes qu'il paie ou va payer pour elle, que celle-ci n'a pas déclaré les sommes dues au titre du prêt immobilier comme elle aurait dû le faire dans

entre codébiteurs in solidum, comme suit : à la charge de la société Brezillon : 90 % ; à la charge de la société A&I : 10% ; Condamne, dans leurs rapports, les sociétés Brezillon et MMA, la société