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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
une pension, et de l'apparition d'une nouvelle infirmité " séquelles de hernie discale L5-S1 extraforaminale gauche entraînant une lombosciatique L5 gauche, parésie sévère L5 gauche avec parésie des releveurs
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A la suite d'une intervention menée le 2 août 2019 en vue de l'interpellation d'un voleur receleur de moto-cross, il a été victime d'un accident consécutif à une chute survenue alors qu'il tentait de ramener
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01653_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., adjointe administrative, a été recrutée en 2009 par la commune de Villeurbanne, qui l’a employée en qualité de receveuse-placière sur les marchés municipaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00318_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
L'autorité compétente est : a) Le directeur des impôts et des contributions publiques si le recouvrement incombe au receveur des impôts de la direction des impôts et des contributions publiques ; (…) ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
sciatalgie du membre inférieur gauche chronique sur hernie discale L4-L5 : mobilité articulaire normale, légère raideur du rachis lombaire (distance doigts-sol à 30 cm), diminution de la force du releveur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D a pu être fixé E l'expert à 1,5 sur une échelle de 7, eu égard à la boiterie de la marche et à l'usage d'un releveur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
des eaux pluviales ; la longueur de ce fossé receveur est incomplète ; ce fossé n’est pas prolongé jusqu’à la rivière La Bayée qui traverse la parcelle cadastrée section ZE n° 49 ; aucune convention n
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur. / En cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès aux informations
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux de 50 % durant au moins six mois constitutifs ; ces déficits sont en lien avec l'intervention du 27 mars 2014 ; elle présente un déficit des releveurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / Les rôles sont préparés par le receveur, d'après l'état de répartition.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04210_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A a été recruté par la Ville de Paris, selon une décision d'engagement du 7 janvier 2020, en qualité d'agent recenseur dans le cadre de la campagne annuelle de recensement de la population, prévue du 16
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00274_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
. / Lorsqu'un agent fait valoir une priorité légale de mutation mais qu'il obtient un avis défavorable du chef de service receveur, ce dernier doit lui faire un retour écrit en motivant son rejet, avant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03231_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C exerce les fonctions de conducteur receveur et détient les mandats extérieurs de conseiller prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 et de défenseur syndical de la région Auvergne Rhône-Alpes,
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur. / En cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès aux informations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
le syndicat) a attribué à la société Itoïz pour le lot n° 2 « restauration de charpente bois et charpente neuve » de l’opération de réhabilitation et d’extension des bâtiments de la presqu’île des Récollets
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01478_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
administratives, du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02428_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Déficit des releveurs du pied gauche », en tant qu’elle a fixé à 40 % le taux d’invalidité de cette infirmité et d’ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin de déterminer le taux d’aggravation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur. / En cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès aux informations
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00889_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
victime d'un accident durant son service, a présenté, le 5 mai 2014, une demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " douleurs lombo-sacrées avec irradiation sciatique et déficit du releveur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B, recruté le 8 septembre 2008 et qui occupait en dernier lieu le poste de conducteur receveur.
Source officiellePage 1 sur 7