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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 ; - l'arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Au début du spectacle, lors du passage des élèves de CP et CE1, les élèves de CE2, CM1 et CM2 étaient assis dans la salle. La durée de station debout des élèves était donc limitée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Élève de l'ENS de Lyon du 1er septembre 2010 au 31 août 2014, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, mais trente-sept témoignages écrits d'élèves mineurs ont fait l'objet d'une anonymisation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01562_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l'engagement décennal ; - le code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00723_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
demeurant, la situation géographique du site, en raison des efforts réalisés, n'impacte en rien l'ouverture des élèves à la culture nationale, ni le bénéfice de la recherche ; les occasions offertes aux
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03572_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
qu'elles exposent au cours de l'année () II.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
d'apprécier le quantum de la créance déclarée à son passif par l'Agence nationale de la recherche ; 4°) de mettre à la charge de l'Agence nationale de la recherche la somme de 2 000 euros au titre de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle fait également état de regards insistants qu'elle a perçus comme mal dirigés. Est également versé aux débats le témoignage d'un autre élève selon lequel M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
faute, ou le manquement de l'établissement à son obligation de protection à l'égard C à raison des faits de harcèlement dont il a été victime au sein du lycée, aient eu, en l'espèce, un lien direct de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01418_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle fait valoir que : - le jugement attaqué n'est pas entaché d'irrégularité ; - la décision litigieuse était suffisamment motivée en fait et en droit, dès lors qu'en particulier, la circulaire B8
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article D. 511-39 du code de l'éducation : " Le conseil de discipline entend l'élève et, sur leur demande, son représentant légal et la personne chargée d'assister l'élève.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a fait l’objet d’une procédure disciplinaire à l’issue de laquelle le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a prononcé à son encontre, le 13 juillet 2016
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02792_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C B, alors élève de cinquième au collège Janson de Sailly, a fait l'objet le 30 novembre 2020 d'une sanction disciplinaire d'exclusion de classe durant la journée du 3 décembre 2020 au motif qu'il avait
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, sans au demeurant interdire explicitement aux associations non déclarées d'en faire autant. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02154_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ayant perçu la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) au titre de l'année scolaire 2020-2021, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que : - le Centre national de la recherche scientifique a commis une faute de nature à engager sa responsabilité du fait de l'illégalité de la décision du 3 octobre 2012 par laquelle il
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