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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00164_20231013
13 octobre 2023
de l'annulation.
4ème chambre
DCA_20PA03975_20220630
30 juin 2022
B D, représenté par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801574 du 13 octobre 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2018 ; 3°)
Juge des référés
ORCA_23MA00247_20241030
30 octobre 2024
les ordonnances rendues dans chacune de leurs affaires ; 3°) d'annuler la décision implicite rejetant leur demande d'indemnisation et de reconstitution de leurs carrières et de leurs droits à la retraite
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00965_20230523
23 mai 2023
B, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2020 ; 2°) de fixer définitivement le montant de la dette de l'Etat
9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
J E, représenté par Me C, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021412 du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_24MA02954_20250205
5 février 2025
procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, Mme D H épouse G, Mme A C et Mme D E épouse F ont demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler
5ème Chambre
DCA_24PA01148_20250213
13 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a révoqué.
DCA_23PA00457_20240126
G, représenté par Me B, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021578 du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
DCA_23PA00460_20240126
F, représenté par Me D, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021580 du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
DCA_23PA00456_20240126
B G, représenté par Me C, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021579 du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
3ème chambre
DCA_22TL22230_20230321
21 mars 2023
à fin d'annulation et d'injonction présentées à l'appui de la demande soumise aux premiers juges.
7ème chambre
DCA_22PA03432_20241231
31 décembre 2024
devant la Cour : Par une requête enregistrée et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 22 juillet 2022 et le 25 janvier 2023, M. et Mme Ghania, C et B demandent à la Cour : 1°) d'annuler
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
Celui-ci doit, par suite, être annulé, sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre moyen relatif à la régularité du jugement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à verser à M. et Mme A... des indemnités d’un montant total de 17 277 125,07 euros ainsi que deux rentes annuelles