Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03022_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mmes C et B demandent à la cour de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt du 18 octobre 2024. 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il fait valoir que la requête est irrecevable en ce qu'elle ne tend pas seulement à la rectification d'une erreur matérielle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01628_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
O F C et les enfants mineurs A et G F C au titre de la réunification familiale.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02156_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le centre hospitalier Eaubonne Montmorency a rejeté sa demande tendant à rectifier ses données
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01562_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de rectifier une erreur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02955_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Sur le recours en rectification d’erreur matérielle : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02958_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Sur le recours en rectification d’erreur matérielle : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure de rectification d'erreur matérielle devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Coubris, demandent à la cour de rectifier une erreur matérielle
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01159_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 16 février 2024, rectifiée par
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann Elmosnino, demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03131_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société Droits JNSPM demande à ce que l'arrêt du 27 juin 2024 soit rectifié d'une erreur matérielle. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04216_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A devait ainsi être porté à la somme de 10 032,20 euros hors taxe, au lieu de 9 432,20 euros hors taxe, la cour a entaché son arrêt d'une erreur matérielle qu'il lui appartient de rectifier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02632_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B..., épouse C..., représentée par Me Bera, demande à la cour : 1°) de rectifier, sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04239_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 25PA03018 du 9 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
par la suppression de la mention de la délibération du 22 octobre 1861 en ce qu'elle n'a pas la portée qui lui est donnée ; - à supposer que sa demande de rectification matérielle ne soit pas acceptée
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03026_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C et Mme D demandent à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant son arrêt du 18 octobre 2024.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il résulte de ces dispositions que le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel de la juridiction qui ne sont pas imputables aux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de rectifier le montant du trop-perçu dont elle a bénéficié et de condamner l'Etat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01649_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant selon lui cette décision.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02318_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C D, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal de la jeune A F, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n°22NT04047
Source officiellePage 1 sur 469