En cas d'évolution du montant des prestations ou des besoins de Mme C, l'augmentation, la réduction ou la suspension de la rente sera exécutée sous le contrôle du juge de l'exécution de la décision fixant

Par un acte du 30 décembre 2011, la société Jeorca a vendu à onze SCI, dont la SCI Gauguin, deux lots-volumes chacune, correspondant à une part du futur ensemble immobilier.

Concomitamment à l'achat des " lots-volume ", chacune des SCI a procédé à une augmentation de capital à laquelle ont souscrit des contribuables métropolitains, afin notamment de bénéficier de la réduction

que les dépenses futures de location d'un logement adapté par Mme A.

de l'infrastructure initiale ; - le tribunal administratif confond le fait de tenir compte des besoins d'une possible extension future avec le fait que cette opération future conditionne l'exploitation

B ; 2°) de réformer le jugement en écartant l'indemnisation du poste de préjudice " perte de gains professionnels futurs " et en ramenant celle du poste " dépenses de santé futures " à de plus justes

authentique d'acquisition, dans le cas d'un logement acquis en l'état futur d'achèvement, ou la date de l'obtention du permis de construire, dans le cas d'un logement que le contribuable fait construire

des pertes de gains professionnels futurs.

La patiente avait précédemment fait une réaction de type pseudo-allergique forte, liée à une hypersensibilité, durant le traitement de l'infection qui a été précédemment évoquée, cette réaction ayant alors

Quant aux dépenses de santé futures : 12.

Concomitamment à l'achat des " lots-volume ", chacune des SCI a procédé à une augmentation de capital à laquelle ont souscrit des contribuables métropolitains, afin notamment de bénéficier de la réduction

authentique de vente en l'état futur d'achèvement ; - en application de l'article L. 17 du livre des procédures fiscales, il appartient à l'administration d'apporter la preuve d'une insuffisance du

Quant aux frais futurs d’assistance par une tierce personne : S’agissant du préjudice futur, si le juge n’est pas en mesure de déterminer, lorsqu’il se prononce, si la victime résidera à son domicile

Une autre mesure de réduction prévue consiste à renforcer les linéaires de haies à plus de 200 mètres des futures éoliennes.

correspondant à une quote-part du futur ensemble immobilier, a été jointe en annexe à celle-ci.

correspondant à une quote-part du futur ensemble immobilier, a été jointe en annexe à celle-ci.

à une quote-part du futur ensemble immobilier, a été jointe en annexe à celle-ci.

à une quote-part du futur ensemble immobilier, a été jointe en annexe à celle-ci.