compensatrice de préavis et une somme de 10 % de ce même montant au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, enfin la somme de 7 083,60 euros à titre d'indemnité de licenciement, et de mettre

compensatrice de préavis et une somme de 10 % de ce même montant au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, enfin la somme de 7 083,60 euros à titre d'indemnité de licenciement, et de mettre

compensatrice correspondant à un mois de préavis manquant, la somme de 224,72 euros brut au titre d'une indemnité compensatrice de congés payés afférant au préavis ainsi que la somme de 4 042,24 euros

en raison de la nullité de son licenciement, 4 369 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 5 311,8 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 531,10 euros au titre de l'indemnité compensatrice

de préavis et d'une indemnité de congés payés, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 086,44 euros, au titre de cette indemnité de préavis, la somme de 2 057,62 euros, au titre de

évalué à 5 000 euros, il a droit au versement d'une somme de 4 663,53 euros au titre de l'indemnité de licenciement et d'une somme de 2 062,96 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ;

de licenciement, d'autre part, en tant qu'elles fixent le délai de préavis à un mois ; 3°) d'enjoindre à la CMAR Grand Est de lui verser l'indemnité de licenciement ainsi qu'une indemnité de préavis

légale de licenciement d'un montant de 11 899,05 euros, à laquelle s'ajoute une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 4 759,62 euros ; - son préjudice moral doit être indemnisé à hauteur

de licenciement, à hauteur de 1 970,19 euros et à une indemnité compensatrice de préavis à hauteur de 1 456,18 euros.

rupture de contrat, à hauteur de 2 940 euros en ce qui concerne l'indemnité compensatrice de préavis, de 294 euros en ce qui concerne l'indemnité de congés payés, de 4 410 euros en ce qui concerne l'indemnité

L'article 61 (vi) de la convention prévoit le versement, le cas échéant, de la compensation due au dépassement du seuil prévu à l'article 63. 4.

de la Gironde à l'indemniser des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait d'un harcèlement moral, et à l'annulation d'un refus implicite de communication de l'intégralité du procès-verbal de

du recteur de poursuivre la relation de travail l'a illégalement privé de l'indemnité de préavis dû en cas de licenciement, de l'indemnité compensatrice de congé payé et d'un différentiel de revenus entre

de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans

compensatrice / () / Lorsque l'agent a pu bénéficier d'une partie de ses congés annuels, l'indemnité compensatrice est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus et non pris / L'indemnité

compensatrice de congés annuels prévue par l'article 10-II du décret 86-83 du 17 janvier 1986 ; 8°) de condamner l'État à lui verser l'indemnité de licenciement prévue à l'article 51 du décret du 17

Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9. ".

B sollicite le versement d'une indemnité compensatrice d'un montant de 2 865,80 euros.