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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Devant le refus de ce dernier d'accepter le changement, l'association a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de le licencier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un arrêté du 21 octobre 2019, le préfet de l'Yonne a refusé de délivrer cette autorisation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02794_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01211_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'association Groupe Scolaire Bnei Elazar et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04897_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B et l'association " JRS France - service jésuite des réfugiés ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
20 février 2026
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a refusé de l’agréer comme « association éducative complémentaire de l’enseignement public », ainsi que la décision implicite de rejet de son recours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01090_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une intervention, enregistrée le 13 décembre 2021, l'association Croyances et Libertés, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par l'AARPI Delvolvé, Poniatowski Suay Associés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01636_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 19 octobre 2020, l’association A Ka Manman a sollicité l’autorisation de procéder à son licenciement pour motif disciplinaire auprès de l’inspection du travail.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
S'agissant des autres moyens invoqués par l'association intervenante : 20.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01772_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Un mémoire en observations, enregistré le 28 février 2022, a été présenté par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de construire sollicitée, et d'autre part, annulé le refus d'autorisation d'exploiter et enjoint au préfet de procéder au réexamen de la demande.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En ce qui concerne la recevabilité de l'intervention de l'association Don Quichotte et autres : 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage de nature à fonder un refus d'autorisation ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de cette autorisation, il appartient au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêté du 13 octobre 2023, le maire de Nîmes a refusé le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité par la société Nemau.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04246_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
réfugiés (HCR). 13.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé le refus tacite du préfet des Bouches-du-Rhône de faire droit à la demande de l'association et a enjoint au préfet de faire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02771_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des consorts B et autre la somme demandée par l'association au titre de ces dispositions.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04247_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
réfugiés (HCR). 13.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00747_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Sangha des moines boudhistes Theravaga des réfugiés Lao de France Europe, M. A... F..., M. C... B... et M. H...
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