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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
A et qu'elles avaient pu être faites sous la menace ; - l'inspectrice du travail ne pouvait pas motiver sa décision de refus par une surcharge exceptionnelle de travail de M.
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
En ce qui concerne la surcharge de travail : 7.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
directrice de l’AEP du collège Notre-Dame n’a pas refusé d’autoriser M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02723_20240704
4 juillet 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de reporter la date d'admission à la retraite de M. A : 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
du CHRU de Lille de lui fournir le bulletin de paie du mois de juin 2018 et le récapitulatif détaillé de l'ensemble des traitements perçus en 2018 et 2019 et par son refus de reconnaître l'imputabilité
DCA_23NC00841_20250424
24 avril 2025
l'emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par Mme C contre la décision du 13 novembre 2020 autorisant son licenciement, a annulé cette décision et a refusé
2ème chambre
DCA_24TL00238_20260203
3 février 2026
manifeste d’appréciation ; - elle a été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, résultant de propos vexatoires tenus à son égard, d’une surcharge
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03917_20221222
22 décembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 septembre 2018 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a refusé
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00269_20251114
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
D... tendant à la reconnaissance d’une maladie rofessionnelle ainsi que la décision du 21 juillet 2020 ar laquelle elle a refusé de renouveler l’arrêt de travail de M. D...
DCA_24NC02086_20240926
26 septembre 2024
le 9 octobre 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail du 13 mai 2022 portant refus
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04244_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de refus de reconnaissance d'une maladie comme contractée
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
Sur la surcharge de travail : 8.
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
Il soutient que : – la Banque de France a manqué à son devoir de loyauté en invoquant un motif fallacieux pour refuser la demande d’annulation de congés de sa collègue ; – elle a méconnu le principe
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
En cinquième lieu, la surcharge de travail qui aurait affecté M.
DCA_23LY03547_20241024
24 octobre 2024
Leurs demandes d'asile ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 28 février 2022 puis par la Cour nationale du droit d'asile le 3 juin 2022.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
D a conservé la qualité de stagiaire, à laquelle l'administration pouvait mettre fin à tout moment par une décision de refus de titularisation.
4ème chambre
DCA_24PA03754_20251216
16 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il n’est pas signé ; - il est insuffisamment motivé ; - le refus de signer une rupture conventionnelle qui lui a été opposé est entaché
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
Pour refuser d'autoriser le licenciement, l'inspectrice du travail a écarté ces griefs en retenant, s'agissant du dernier d'entre eux, le témoignage d'un collègue de M.
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL) a refusé de reconnaitre l’imputabilité
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