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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00570_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00571_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00572_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par une décision du 31 décembre 2021, l’inspectrice du travail a refusé d’autoriser ce licenciement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01934_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, codifié à l'article L. 711-6 de ce code avant le 1er mai 2021 : " Le statut de réfugié est refusé ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00799_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
, dont l’objet est, à l’issue de cette période de validité, de refuser à l’étranger la délivrance d’un nouveau titre de séjour, qu’il soit de même nature, sur le même fondement ou non, que le titre de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04997_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une autorisation de travail au profit de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'une autorisation de travail ou d'un contrat de travail visé ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente refuse de lui délivrer un visa d'entrée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'une autorisation de travail délivrée par le ministère de l'intérieur ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente refuse de lui délivrer un visa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00196_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
, dont l’objet est, à l’issue de cette période de validité, de refuser à l’étranger la délivrance d’un nouveau titre de séjour, qu’il soit de même nature, sur le même fondement ou non, que le titre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
irrégulier de second avis sur sa réinscri tion et le refus irrégulier de cette réinscri tion constituent des fautes ; - l’encadrement de ses travaux de recherche méconnait l’article 10 de la convention
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A tendant à l'annulation des décisions le déclarant non admis et à la condamnation du comité d'organisation des expositions du travail et du concours " Un des meilleurs ouvriers de France " à lui verser
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01983_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'une autorisation de travail ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente refuse de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03081_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
plus répondu au moyen tiré de l'illégalité du refus d'autorisation de travail au motif que la situation de l'emploi ne lui était pas opposable ; sur la décision portant refus de titre de séjour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2021, relatifs au non-respect, d'une part, d'un arrêt temporaire de travaux lié à un risque d'ensevelissement sur un chantier visant les articles L. 4731-1, L. 4752-1 et L. 4741-3-1 du code du travail
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01697_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A produit deux certificats de travail dont il ressort qu'il a travaillé du 3 août 2015 au 29 janvier 2021 pour une compagnie générale de travaux où lui a été confiée la réalisation de travaux de décoration
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01192_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
à Saint-Lô, et du refus d'aménager son poste de travail conformément aux prescriptions de la médecine du travail, sont irrecevables, dès lors que ces conclusions indemnitaires se rattachent à des faits
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 1er février 2021, le maire, agissant au nom de l’Etat, a pris un arrêté interruptif des travaux entrepris par M. A... B... dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré tacitement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2019 et a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions visant la décision de l'inspectrice du travail du 24 janvier 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00046_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
S'agissant de l'exception d'illégalité du refus d'autorisation de travail : 6.
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