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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Dans le cas d'une remise directe, la notification est constatée par un reçu ou un émargement donné par l'intéressé. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
D et Mme E ont bien été réalisées et il appartenait à l'administration, qui n'a jamais remis en cause sa bonne foi, d'interroger M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par ailleurs, la liste d'émargement de la séance du 19 juin 2018 produite par le recteur est signée par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Malgré ce dernier décompte l’administration n’a pas remis en cause le règlement des 76 heures en mai 2019. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02909_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la sanction financière d'un montant de 85 246 euros, portant sur l'intégralité des formations dispensées en 2014, n'est pas fondée dès lors qu'elle a produit les documents, notamment des feuilles d'émargement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01896_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
droit, économie, gestion " spécialité " comptabilité, contrôle, audit " en tant qu'elle l'a déclarée ajournée au titre de l'année universitaire 2017-2018, ainsi que le rejet du recours gracieux formé contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La lecture de cet identifiant permet de vérifier que l’électeur ne s’est pas déjà exprimé par Internet et de l’émarger si ce n’est pas le cas.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
La directrice adjointe du travail, dans son rapport de contre-enquête du 2 mai 2019 rédigé à la suite du recours hiérarchique de la société City One Bags, relève que les tableaux de planning et d'émargement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
méconnaissance des dispositions de l'article L. 6362-7 du code du travail, la sanction financière porte sur l'intégralité des formations dispensées alors qu'il aurait fallu isoler chacune des formations remises
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ces feuilles d'émargement font partie des documents que les organismes collecteurs sont tenus de produire aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7. ». 9.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01716_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte de l'instruction qu'il n'a été présenté, lors du contrôle, ni contrat de formation professionnelle ni feuille d'émargement pour les 315 heures facturées à Mme B.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
que ces derniers auraient été forcés de signer contre leur volonté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si ces dispositions n’imposent pas que le document lui-même établi par le service des domaines soit remis aux membres du conseil municipal avant la séance sous peine d’irrégularité de la procédure d’adoption
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02504_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B a été informé le 13 juin 2018, par la remise en mains propres contre émargement d'une " proposition d'inscription au répertoire des DPS de la commission qui s'est réunie le 17 mai 2018 ", de ce que,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02707_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêt n° 19NC00605 du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêt n° 19NC00624 du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
usage, si nécessaire, des prérogatives que lui confère l'article R. 624-1 du code de justice administrative en désignant un expert pour vérifier l'authenticité de la pièce adverse intitulée " liste d'émargement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02709_20250220
20 février 2025
20 février 2025
usage, si nécessaire, des prérogatives que lui confère l'article R. 624-1 du code de justice administrative en désignant un expert pour vérifier l'authenticité de la pièce adverse intitulée " liste d'émargement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02712_20250220
20 février 2025
20 février 2025
usage, si nécessaire, des prérogatives que lui confère l'article R. 624-1 du code de justice administrative en désignant un expert pour vérifier l'authenticité de la pièce adverse intitulée " liste d'émargement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
usage, si nécessaire, des prérogatives que lui confère l'article R. 624-1 du code de justice administrative en désignant un expert pour vérifier l'authenticité de la pièce adverse intitulée " liste d'émargement
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