l'article 33. / Tout navire amarré au-delà de ce délai, est tenu de faire une déclaration auprès du personnel du port. / Tout navire amarré sur ces quais, sans autorisation de l'autorité portuaire, sera remorqué

l'attribution d'un marché public à bons de commande, pour une durée de quatre ans, portant sur " les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques

peut plus accéder à sa propriété car la largeur totale du chemin Angéla Duval, accotements compris, ne permet pas le retournement et le croisement de véhicules, notamment de son tracteur et de sa remorque

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté n° 2023-18 du 13 juin 2023 du maire de Lassy portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur à

des navires et remorques " par la troisième grille.

La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.

temporaire et au stockage de remorques de bateaux à Ploumanac'h, ainsi que l'emplacement réservé n°15 correspondant à l'aménagement de ce parc de stationnement.

parking assurant un second accès ; - dire si le bâtiment de par ses deux entrées se trouve dans l'impossibilité d'être desservi par des camions de type poids lourds et des véhicules légers avec remorque

Pour justifier son projet de stationnement, la commune se prévaut des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables, selon lequel " Le stationnement est parfois problématique () malgré

droits et majorations, de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 et de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement

, des fouilles et des sondages des sols, les canalisations, la station de lavage ainsi que des travaux de démolition et des terrassements.

Les données des trois stations météorologiques dont disposait la SAPN sur le secteur de Pont-l'Evêque attestaient de températures positives, notamment la station météorologique n°35, située à Saint-Sauveur

administratif a estimé, d’une part, que la clause d’exclusion de l’article 4 du cahier des clauses générales du contrat d’assurance, relative aux dommages causés aux véhicules à moteur et à leurs remorques

Cette caisse est alimentée par des retenues sur les recettes de la station ".

C a déposé une demande de modification de ce permis de construire pour la régularisation et la modification des clôtures, de la piscine extérieure et de son local technique, de la zone de stationnement

Elle fixe notamment les tarifs de stationnement des navires à l’année.

Elle fixe notamment les tarifs de stationnement des navires à l’année.

En cinquième lieu, aux termes de l’article 12 UX du règlement du plan local d’urbanisme relatif au stationnement : « Le stationnement des véhicules automobiles, des deux-roues et des deux-roues motorisés

B tendant à la suppression ou à la modification des places de stationnement devant sa propriété.

n'aurait fait l'objet d'aucune remarque ou réserve de la part des différents intervenants à l'opération.