élections au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants, dans les limites fixées à l'article L. 2143-12, un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur

Le syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG), autre organisation syndicale représentative, n'a pas signé cet accord.

départementale des syndicats FO de Lot-et-Garonne, l'Union départementale des syndicats CGT - FO des Pyrénées-Atlantiques et l'Union départementale des syndicats FO de la Vienne, représentées par Me Ilic

par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, qui, en retenant l'Union nationale des syndicats autonomes parmi les six organisations syndicales

A de continuer à exercer ses fonctions de maire de Romilly-sur-Perche et de se représenter en 2020 aux mêmes fonctions syndicales sont révélateurs ; -c'est à tort que la ministre du travail a estimé

Les syndicats Sud-Travail et Union Syndicale Solidaires ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le Syndicat national CFE-CGC BTP, représenté par Me Gasté, conclut au rejet de la requête.

d'entreprise ou des organisations syndicales représentatives.

pour s'assurer de la représentativité des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique, et non pour déterminer quelles organisations syndicales seront représentées au sein du CESER

engager leurs syndicats, implique que la qualité de délégué syndical doit lui être reconnue.

appelées à négocier les accords collectifs dans le secteur aérien, il ne tient compte que des syndicats confédérés implantés dans les branches du secteur aérien et non les autres syndicats non confédérés

; - la Banque de France a commis des fautes dans la gestion de sa carrière en ne lui ayant pas fait bénéficier d'un entretien professionnel annuel durant sa mise à disposition auprès du syndicat, en

indépendant des artistes interprètes (SIA-UNSA) et l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (UNSA-Spectacle et communication), représentés par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

et diverses organisations syndicales ; - d'enjoindre à titre principal aux ministres des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics de donner leur agrément à cet accord d'entreprise

dont elle ne bénéficiait plus ; cette absence de prise en compte a un impact significatif et la rectification de cette erreur permettrait au syndicat ALLURE d'être représentatif ; - le syndicat ALLURE

), représentés par Me Bernard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du ministre du travail fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la

l'accord visant à une adhésion à l'OPCO des entreprises de proximité des entreprises d'architecture a été signé par des organisations syndicales représentatives. 7.

Le syndicat CGT du site a porté les conclusions de ce rapport à la connaissance de la direction de l’entreprise et des salariés les 6 et 7 janvier 2020. M.

: 1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section syndicale dans l'entreprise ; 2° De la publication de l'accord prévue à l'article

: 1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section syndicale dans l'entreprise ; 2° De la publication de l'accord prévue à l'article