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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03599_20220607
7 juin 2022
après le 31 octobre 2015 n'étaient pas en rapport avec l'accident de travail, avec avis favorable à la reprise du travail sur un poste aménagé.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01776_20260313
13 mars 2026
En l’absence de reprise du travail, la SA La Poste a, par courrier du 15 février 2024 reçu le 17, mis en demeure M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00440_20220428
28 avril 2022
Par une décision du 6 juillet 2018 prise après avis du même jour du comité médical, la SA La Poste a décidé d'une reprise de travail à compter du 13 aout 2018 à mi-temps partiel thérapeutique à 50 % sur
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00134_20240626
26 juin 2024
Elle soutient qu'elle subit depuis sa reprise de travail, le 20 avril 2020, une situation de harcèlement moral, résultant d'agissements excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, et que dans ces
DCA_23LY00135_20240626
Elle soutient qu'elle subit depuis sa reprise de travail, le 20 avril 2020, des agissements excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, et que la mesure attaquée, qui la prive d'une partie de ses
2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
B... à la reprise du travail avec port d’arme. Toutefois, le docteur ..., médecin du travail, consulté le 2 août 2021 par M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00560_20240227
27 février 2024
E aurait dissimulé les conclusions du comité médical à la suite de sa visite de reprise du travail le 4 novembre 2015, celles-ci lui ont été adressées par courrier du 8 décembre 2015, en réponse à sa demande
8ème chambre
DCA_21PA04401_20221205
5 décembre 2022
poste sans manutention définitive de charges lourdes et en évitant la station debout prolongée pour la reprise du travail.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
postérieurs à cette date n'ont pas été reconnus imputables au service, sans qu'il y ait de remise en cause de son état de santé, ni de contradiction avec la proposition de reprise du travail ; - aucune
Juge des référés
DCA_24BX01578_20241025
25 octobre 2024
2022 au vu d'un second rapport du médecin désigné par l'administration, et il y a lieu de tenir compte des documents médicaux produits postérieurement à l'expertise du 5 octobre 2021 ; - malgré une reprise
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
qu'elle a sollicité sa reprise du travail en février 2018 en temps partiel thérapeutique et que le comité médical avait émis un avis favorable à sa reprise pour trois mois à compter du 28 avril 2018,
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
Après que le médecin agréé l'a examiné à la demande de son employeur et s'est prononcé en faveur de sa reprise du travail à mi-temps thérapeutique puis que le comité médical départemental a rendu un avis
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
Une visite médicale de reprise du travail a lieu le 11 juillet 2017, faisant état de réserves.
DCA_20BX02463_20230314
du travail sur un poste adapté, et qui ne conclut pas à une inaptitude totale à tout poste de travail, alors que les avis médicaux antérieurs concluaient à la possibilité d'une reprise effective du travail
DCA_25MA01958_20251020
20 octobre 2025
de travail à la fourniture du certificat de consolidation voire de missionner un médecin agréé pour vérifier si la consolidation alléguée était compatible avec une reprise du travail.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02327_20231207
7 décembre 2023
Par décision du 8 décembre 2020, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est l'a informé de son maintien en situation de congé de maladie ordinaire jusqu'au 26 janvier 2021, puis de sa reprise
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
du fait de l'absence d'affectation ; - les arrêts maladie de l'intéressé sont sans lien avec ses fonctions ; - en présence d'avis discordants entre le médecin traitant et le médecin agréé sur la reprise
DCA_21BX01804_20230307
7 mars 2023
département des Hautes-Pyrénées soutient que : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en estimant que les mentions figurant sur les avis médicaux constituaient des réserves médicales à la reprise
DCA_20TL04266_20220927
27 septembre 2022
bénéficier d'un congé de longue durée ; - elle n'a pas pu bénéficier d'un congé de longue maladie ; - l'expertise conclut qu'elle est en situation d'inaptitude totale faisant obstacle à toute reprise
DCA_19LY04707_20220601
1 juin 2022
Saisi par la commune de Grenoble, le médecin-conseil agréé a conclu le 4 mai 2016 à un arrêt de travail injustifié et à une reprise du travail le 9 mai suivant.
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