CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

298 558 résultats pour « reprise de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20192564

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

son secrétariat le 14 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses reprises

Source officielle

Page 1 sur 14928

Suivant →
CA

Avis

CADA:20172114

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait suite à l'avis du comité médical sur sa reprise

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f6e

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

pour maladie à compter du 13 décembre 1989 jusqu'au 13 janvier 1990 ; que, le 9 janvier 1990, le médecin du Travail l'a déclarée apte à la reprise du travail, en évitant la station assise prolongée et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd0a751ad25374818d296c

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

était convoqué pour le 24 avril à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 2 mai suivant pour faute lourde, caractérisée par un absentéisme répété, ainsi que l'absence de reprise

Source officielle
CA

19e chambre

5fca4734af6750a4d42a310c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Madame [F] a repris le travail le 30 octobre 2013.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb51

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

pour maladie, déclarée le 30 décembre 1986 par le médecin du Travail apte à la reprise du travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique; que, prétendant que l'employeur lui avait proposé un poste

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f671e

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

X... depuis le 1er octobre 1982 en qualité d'employée de maison à temps partiel, a été victime, le 9 novembre 1984, d'un accident du travail ; qu'après reprise du travail, une rechute a provoqué un nouvel

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c9d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Y..., a, le 19 avril 1999, été victime d'un accident du travail ; qu'il a, le 23 novembre 1999, été déclaré par le médecin du travail apte alors que sa reprise du travail devait intervenir le 30 novembre

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400bfd

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

X..., victime d'un accident du travail le 15 octobre 1991, ayant contesté la décision de la Caisse de fixer au 4 mai 1992 la date de reprise du travail et la cessation du service des indemnités journalières

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109cc

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le 17 juin 2013, à l'issue d'une seconde visite médicale de reprise, le Médecin du travail a déclaré Mme [D] inapte définitivement à son poste et à tous postes avec charges physiques supérieures ou égales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201940

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

L... auprès de la caisse qui devra liquider ses droits en fonction de la présente décision s'agissant des indemnités journalières dues à compter du 9 janvier 2013 et jusqu'à la date de reprise du travail

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f825f

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

mentionne que l'intéressé "peut reprendre le travail à titre d'essai, ne doit pas travailler en élévation, ne peut faire de gros efforts, à faire travailler au sol à des travaux légers, une reprise du

Source officielle
CC

soc

613724c5cd580146774183a4

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 19 septembre 2003) qui, procédant à la recherche prétendument omise, a constaté que le salarié ne rapportait pas la preuve de ce que sa non reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02004

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

l'arrêt attaqué (Bordeaux, le 20 mai 2014) que Mme Y... a été engagée le 24 février 2006 par Mme W..., en qualité d'employée de maison ; qu'elle a été licenciée le 4 septembre 2007 au motif de la non-reprise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

antérieur à la décision de reprise du travail contestée du 22 février 2019.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96e1

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

chauffeur-routier international au service de la société Transports Morsch, a été absent pour maladie du 2 mai au 21 septembre 1986, puis du 20 mars au 3 mai 1987 ; que la société l'a licencié le jour de la reprise

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018fe

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1994) que Mme X..., au service de la société Européenne de publicité et d'édition (SEPE) depuis le 1er septembre 1979 en qualité de secrétaire, n'a pas repris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200772

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

(l'assurée) apte à la reprise du travail à compter du 26 juin 2013. 2.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa548

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Y... a été engagé le 25 juin 1976 par la société Sainrapt et Brice en qualité de mécanicien de drague sur un chantier de cette société à Abu d'Habi ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 16

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acc5

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

; que le médecin traitant ayant, le 3 septembre 2001, prescrit à la salariée une tentative de reprise du travail, le médecin du travail a, le 5 de ce mois, déclaré cette salariée "inapte à la reprise

Source officielle