Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01855_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
justifié dès lors que l’intéressé n’avait pas déclaré la mutation de la propriété du bien dans un délai de deux mois ; l’intéressé avait l’obligation de signer un formulaire spécifique pour acter la reprise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société civile d'exploitation agricole B, dont les statuts ont été signés le 11 décembre 2013, a repris les engagements souscrits par Mme B à compter du 1er janvier 2014.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03066_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
conditions dégradées d'organisation du service et de travail, telles qu'en attestent plusieurs collègues de Mme A B, de désaccords sur les plannings de travail de cet agent et d'un report à plusieurs reprises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les engagements souscrits.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03166_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les engagements souscrits.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03168_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les engagements souscrits.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20909_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré 1er novembre 2022, Mme B, représentée par Me Fourdrin, a présenté des observations en réponse à cette mesure d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
verser le montant déterminé par l'expert ; 3°) subsidiairement, de mettre à la charge in solidum des sociétés Eiffage génie civil et AER une somme de 1 618 965,49 euros HT au titre des travaux de reprise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
En 2011, elle a été recrutée à quatre reprises par décisions d'engagement des 22 mars, 19 octobre, 1er novembre (67 jours) et 21 novembre (34 jours).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00794_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
janvier 2025 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon leur a donné acte du désistement de leur demande, enregistrée au greffe du tribunal le 7 décembre 2023, en reprise
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
autolaveuse endommagée par la présence d’une poudre sur le sol de la salle, de mobilisation des agents et des élus et de subvention exceptionnelle au club de rollers ; - le montant total des dépenses de reprise
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01243_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., son fils, ont repris l’instance engagée par M. C... A... le 10 novembre 2011 devant le tribunal administratif de Nîmes sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01109_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Les fonctionnaires qui n'ont pas souscrit un tel engagement ne sont pas pris en compte pour l'établissement du tableau d'avancement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
son collègue de cet engagement.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
notamment au vu duquel les travaux de reprise ont été engagés en urgence au cours de l’été 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., agissant en leur nom propre ainsi que pour le compte de leurs enfants mineurs D..., A... et E... et en reprise de l’instance engagée par leur fils, H..., décédé le 8 mai 2021, ont demandé à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
physique qui n'avait pas été précédé de la demande d'autorisation de licenciement adressée à l'inspecteur du travail compétent, sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit soumise à une visite médicale de reprise
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02272_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
soutiennent que, grâce aux informations communiquées en 2014 par l'autorité judiciaire, et à la procédure pénale médiatisée contre la société France Offshore, le service était en mesure, dans le délai de reprise
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02799_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient en outre que : - elle n'avait pas qualité pour faire appel du jugement n°1204838-1208549 du 15 juin 2018 par lequel le tribunal administratif a rejeté le recours en reprise des relations
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B à lui verser une indemnité de 1 314 923,96 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de reprise et des frais engagés à la suite des désordres liés à la restructuration du muséum d'histoire naturelle
Source officiellePage 1 sur 637