Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24LY01737_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
d'un chien ; décrire en détail son état, son traitement et son évolution ; dire si l'état constaté est la conséquence de l'évènement et/ou d'un état antérieur ou postérieur ; décrire son déficit fonctionnel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
En outre, s'il a été temporairement déchargé de ses fonctions de responsable pour exercer les fonctions de chargé de mission archives, il résulte de l'instruction qu'il devait retrouver ses anciennes fonctions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
radicalement viciée ; - elle ne tient pas suffisamment compte des doses des boissons, de la consommation du personnel et des dirigeants, des offerts, des pertes, vols et des conditions générales de fonctionnement
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00016_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
francs CFA, voire de 120 000 francs avec un traitement majoré de sorte qu'elle n'y aurait pas un accès effectif ; par ailleurs, le système de sécurité sociale congolais n'est pas encore en état de fonctionnement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient que : - l'article L. 6332-1-1 du code du travail doit conduire l'autorité ministérielle à identifier des ressemblances et des similitudes suffisantes entre les métiers et les branches au
Source officielle