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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03681_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
disponibilité de l'intégralité des informations depuis l'origine de propriété des parts et, par suite, de retenir le prix de souscription ou d'acquisition de ces parts.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 150 VB dudit code : " I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte () ". 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03683_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 150 VB dudit code : "I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte () ". 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée des trois exercices clos en 2013, 2014 et 2015, et non celui de 740 000 euros retenu par la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée des trois exercices clos en 2013, 2014 et 2015, et non celui de 740 000 euros retenu par la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01201_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée des trois exercices clos en 2013, 2014 et 2015, et non celui de 740 000 euros retenu par la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01202_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée des trois exercices clos en 2013, 2014 et 2015, et non celui de 740 000 euros retenu par la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée des trois exercices clos en 2013, 2014 et 2015, et non celui de 740 000 euros retenu par la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01204_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée des trois exercices clos en 2013, 2014 et 2015, et non celui de 740 000 euros retenu par la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C et Mme D relèvent appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2019 par laquelle la maire d'Aix-en-Provence a rejeté leur demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée des trois exercices clos en 2013, 2014 et 2015, et non celui de 740 000 euros retenu par la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'administration a remis en cause le régime de la marge appliqué par la société requérante lors de la revente des trois véhicules en litige acquis auprès de la société allemande " Les voitures de l'Année
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le prix de revient d'un tel bien, au sens et pour l'application de l'article 1499 du code général des impôts, lorsqu'il est acquis par l'exercice de l'option d'achat prévue par le contrat ne résulte donc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
puis revendu.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03157_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
pour acquitter l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2017 et, enfin, d'annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteurs du 17 janvier 2019 et de prononcer la décharge de l'obligation de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ces circonstances, conjuguées à la brièveté du délai séparant les acquisitions des biens de leur revente, révèlent que la société avait, dès l'origine, une intention spéculative. 21.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00573_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La cour a ainsi réduit la plus-value soumise à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales entre les mains des époux D au titre de 2013 à concurrence de la prise en compte d'un prix de revient
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En ce qui concerne les revenus distribués par la SCI Vijols : S'agissant de l'acquisition des terrains à bâtir dans la commune de Treillières le 29 juin 2006 : Quant à l'application de la loi fiscale
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04010_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ainsi c'est à bon droit que le service a considéré que, eu égard au court délai séparant l'acquisition du bien des opérations de revente, du lotissement du bien effectué presque immédiatement après son
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