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139 résultats pour « risque tempête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00632_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les requérants soutiennent, en premier lieu, que les impacts de la météo sur le projet n'ont pas été correctement analysés, notamment au regard des risques de tempête et de chutes de foudre plus importants

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02865_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

et les tempêtes, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01502_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

auquel ils étaient exposés au regard notamment de leur qualité d'usagers de la digue ; la connaissance de ce risque est de nature à l'exonérer, au moins partiellement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04843_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête marine, le golfe du Lion, incluant le littoral du département

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04844_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête marine, le golfe du Lion, incluant le littoral du département

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04845_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête marine, le golfe du Lion, incluant le littoral du département

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

L’association Montreuil-en-Caux en Tempête et autres demandent l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02955_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Cette piscine ayant été détruite par la tempête survenue le 2 octobre 2020, ces travaux n’ont toutefois pas débuté.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02124_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Afin de limiter les risques d’érosion éolienne, le préfet des Landes a signé, le 21 juin 2004, une charte de bonnes pratiques du défrichement dans les landes de Gascogne qui retient quelques principes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02921_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En ce qui concerne le niveau d'aléa, le règlement du plan de prévention des risques précise que, pour le risque de submersion marine, l'aléa de référence correspond à la tempête marine centennale dont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02419_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Les appelants font valoir que les communes de Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue sont classées depuis 2011 en zone de risque majeur d'incendie de forêt, au vu de la nature forestière d'une grande partie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00726_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

se situe dans une zone côtière dangereuse, car accidentée et rocheuse, hors des zones définies comme zones de baignade et d'activités nautiques ; la victime a pris l'initiative de se baigner à ses risques

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01248_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En premier lieu, s'agissant du risque d'érosion marine, le plan de prévention des risques naturels prévisibles litigieux a découpé le secteur d'Urville-Nacqueville en trois tronçons homogènes, les tronçons

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03814_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Quant au second constat, il indique que, le 28 décembre 2020, les Alpes-Maritimes avaient été placées en vigilance jaune avec un risque de vagues de submersion marine.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00837_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En vertu de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, l’Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations et les tempêtes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ces objectifs ont été définis à partir d'une modélisation du risque de collision pour les différentes espèces, qui n'a cependant pas été possible, s'agissant des puffins et de l'océanite tempête, en raison

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par une décision du 23 octobre 2017, le maire de la commune de La Rochelle a prononcé la résiliation du marché pour faute, aux frais et risques de la société Teamnet, avec effet au 5 novembre 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01910_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01030_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce PPRM classe les parcelles concernées en zones REl1, Z2 et T (N), c'est-à-dire en zone non urbanisée soumise à un risque d'effondrement localisé faible, un risque de gaz de mine moyen et un risque de

Source officielle

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