CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
Les requérants soutiennent, en premier lieu, que les impacts de la météo sur le projet n'ont pas été correctement analysés, notamment au regard des risques de tempête et de chutes de foudre plus importants
4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
et les tempêtes, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements
5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
auquel ils étaient exposés au regard notamment de leur qualité d'usagers de la digue ; la connaissance de ce risque est de nature à l'exonérer, au moins partiellement.
3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
commune est exposée, en raison de son implantation au bord de la mer Méditerranée et de l'étang de Thau, au risque de submersion par tempête marine, le golfe du Lion, incluant le littoral du département
DCA_21TL04844_20231017
DCA_21TL04845_20231017
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
L’association Montreuil-en-Caux en Tempête et autres demandent l’annulation de cet arrêté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
Cette piscine ayant été détruite par la tempête survenue le 2 octobre 2020, ces travaux n’ont toutefois pas débuté.
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
Afin de limiter les risques d’érosion éolienne, le préfet des Landes a signé, le 21 juin 2004, une charte de bonnes pratiques du défrichement dans les landes de Gascogne qui retient quelques principes
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
En ce qui concerne le niveau d'aléa, le règlement du plan de prévention des risques précise que, pour le risque de submersion marine, l'aléa de référence correspond à la tempête marine centennale dont
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
Les appelants font valoir que les communes de Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue sont classées depuis 2011 en zone de risque majeur d'incendie de forêt, au vu de la nature forestière d'une grande partie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
se situe dans une zone côtière dangereuse, car accidentée et rocheuse, hors des zones définies comme zones de baignade et d'activités nautiques ; la victime a pris l'initiative de se baigner à ses risques
2ème Chambre
DCA_22NT01248_20241122
22 novembre 2024
En premier lieu, s'agissant du risque d'érosion marine, le plan de prévention des risques naturels prévisibles litigieux a découpé le secteur d'Urville-Nacqueville en trois tronçons homogènes, les tronçons
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
Quant au second constat, il indique que, le 28 décembre 2020, les Alpes-Maritimes avaient été placées en vigilance jaune avec un risque de vagues de submersion marine.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
En vertu de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, l’Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations et les tempêtes
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
Ces objectifs ont été définis à partir d'une modélisation du risque de collision pour les différentes espèces, qui n'a cependant pas été possible, s'agissant des puffins et de l'océanite tempête, en raison
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
Par une décision du 23 octobre 2017, le maire de la commune de La Rochelle a prononcé la résiliation du marché pour faute, aux frais et risques de la société Teamnet, avec effet au 5 novembre 2018.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
Ce PPRM classe les parcelles concernées en zones REl1, Z2 et T (N), c'est-à-dire en zone non urbanisée soumise à un risque d'effondrement localisé faible, un risque de gaz de mine moyen et un risque de
Page 1 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.