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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de Montpellier afin d'obtenir la condamnation de la SAEM Event Made in France à lui verser la somme précitée 136 011,16 euros à titre de provision.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
L'expert, désigné par ordonnance du 21 juillet 2011, a remis son rapport le 14 avril 2017. 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par suite, c'est à tort que pour condamner la régie Eau d'Azur, in solidum avec la métropole Nice Côte d'Azur, à réparer le préjudice subi par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'expert désigné pour y procéder a remis son rapport le 25 février 2015.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
contentieuse antérieure : La communauté de communes Communauté territoriale Sud Luberon a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la société à responsabilité limitée Reflets du Sud, in
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) a demandé au tribunal administratif de Pau : 1°) de condamner in solidum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
réserve, laquelle a ainsi mis fin aux relations contractuelles entre la régie et l'entrepreneur. 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ni la saisine du juge des référés du tribunal administratif aux fins de voir ordonner une expertise, ni le dépôt du rapport d'expertise n'ont pour effet de suspendre le délai de six mois pour saisir le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C ne saurait attribuer son propre attentisme au centre hospitalier universitaire de Reims.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'État, pris en la personne du garde des sceaux, ministre de la justice, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ectée ; - la rocédure de consultation du comité social et économique et du comité social et économique central a été res ectée ; - aucun texte ne le révoyant, l’em loyeur n’avait as à saisir la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ectée ; - la rocédure de consultation du comité social et économique et du comité social et économique central a été res ectée ; - aucun texte ne le révoyant, l’em loyeur n’avait as à saisir la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ectée ; - la rocédure de consultation du comité social et économique et du comité social et économique central a été res ectée ; - aucun texte ne le révoyant, l’em loyeur n’avait as à saisir la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Saisi par l'ASA, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par ordonnance du 30 mars 2020, désigné un expert judiciaire, qui a remis son rapport le 10 janvier 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01302_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Saisi par l'EPAD, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance du 21 décembre 2009, désigné un expert judiciaire, qui a remis son rapport le 14 décembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du juge, à compter du jour de cette saisine.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'assureur de l'immeuble a diligenté une expertise amiable dont le rapport a été remis le 20 avril 2015, puis a ensuite saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une requête en référé expertise.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
condamnation in solidum, condamné Mme B à garantir la société Diffazur à hauteur du tiers de cette condamnation in solidum ainsi que de sa condamnation à garantir la société Diffazur Piscines, condamné
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
correspondant aux sommes versées à la régie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02930_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes de l'article L. 312-9 de ce code, dans sa version applicable au litige : " La conservation de l'arme, des munitions et de leurs éléments remis ou saisis est confiée pendant une durée maximale
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