Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 980 résultats pour « salarié faisant une chute dans le vestiaire de l'entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1251-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Sauf lorsque cette dernière relève du régime agricole, le suivi médical des salariés est assuré par des services de prévention et de santé au travail faisant l'objet d'un agrément spécifique.
Article L2312-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 19
De même, à défaut de comité social et économique dans l'entreprise qui fait l'objet de l'offre, l'employeur de cette entreprise en informe directement les salariés.
Article L2341-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47
La consultation prévue par le présent titre consiste, pour le chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou tout autre niveau de direction plus approprié, à organiser un échange de vues et à établir
Article R4228-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 86
Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Article N 15
. - Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers.
Article P 9
Vestiaires
Article L 25
Vestiaires
Article N 8
Vestiaires
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38
vestiaire, n.m.
Article Annexe, art. 9
Indemnité de vestiaire.
Article R4543-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Pour chaque équipement pris en charge dans le cadre de la réalisation d'interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1, l'étude de sécurité spécifique complète le document unique d'évaluation des risques de l'entreprise intervenante, en tenant
Article D1263-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 95
chutes de hauteur, d'équipements individuels obligatoires et d'existence d'un droit de retrait.
Article L5562-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 78
Un contrat de travail écrit est conclu entre l'armateur, l'employeur ou la personne faisant fonction et chacun des salariés relevant des gens de mer.
Article 2
La composition du vestiaire réglementaire est fixée ainsi qu’il suit
Article L225-261
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 99
Cette société de main-d'oeuvre comprend obligatoirement et exclusivement tous les salariés liés à l'entreprise depuis au moins un an et âgés de plus de dix-huit ans.
Article AD 7
Il est interdit d'accrocher ou de déposer des vêtements en dehors des vestiaires qui doivent être mis à la disposition du personnel.
Article R4623-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56
Un document annuel faisant état de ces changements, ainsi que de tout autre changement d'affectation d'une entreprise ou d'un établissement d'au moins cinquante salariés, est tenu à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence,
Article X 21
Le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires et les dégagements des établissements de 1re catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.
Article D5212-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 27
en charge ou faisant l'objet d'aides financière délivrées par d'autres organismes ; 3° Aux prestations d'accompagnement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, aux actions de sensibilisation et de formation des salariés réalisées par d'autres organismes
Article 10 ter
de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d'activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées
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