Si celui-ci fait valoir que ces dépenses concernent principalement des notes de frais des salariés et des débours engagés au nom et pour le compte de ses partenaires commerciaux, il n'apporte aucun élément

devait présenter un devis au maître d’œuvre, suivi d’un ordre de service.

Toutefois, dès lors qu'il n'a pas statué sur la demande d'abrogation que le maire devait inscrire à l'ordre du jour, en application de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales

Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne en soit ou non le propriétaire ou l'exploitant, les magasins

NO..., Mme KZ... GA..., Mme NA... FO..., M. T... NO..., Mme CG... NO..., Mme H... AK..., Mme FD... KT..., Mme BZ... IO..., Mme JX... HD..., M. AP... J..., M. AP... KK..., Mme LG... AK..., M. AF...