Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21813_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort notamment des mentions portées sur le procès-verbal des opérations électorales du second tour de l'élection présidentielle qu'un incident a effectivement opposé le 24 avril 2022 un autre conseiller
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort notamment des mentions portées sur le procès-verbal des opérations électorales du second tour de l'élection présidentielle qu'un incident a effectivement opposé le 24 avril 2022 M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort notamment des mentions portées sur le procès-verbal des opérations électorales du second tour de l'élection présidentielle qu'un incident a effectivement opposé le 24 avril 2022 un autre conseiller
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21822_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort notamment des mentions portées sur le procès-verbal des opérations électorales du second tour de l'élection présidentielle qu'un incident a effectivement opposé le 24 avril 2022 un autre conseiller
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort notamment des mentions portées sur le procès-verbal des opérations électorales du second tour de l'élection présidentielle qu'un incident a effectivement opposé le 24 avril 2022 un autre conseiller
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01205_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
S'agissant du second tour de ces élections, il ressort en revanche des termes du même courriel du 5 mai 2021, qu'à cette date, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, pour l'autre, relatif au second tour du scrutin présidentiel. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01204_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01189_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02973_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
territoriales ne sont pas réunies dès lors qu'elle n'a pas été avertie des conséquences de son abstention et n'a pas fait preuve d'une abstention persistante puisqu'elle a présidé le bureau de vote pour le second
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01660_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Au terme de cette enquête, il a été retenu à son encontre d’avoir pris en compte, à l’occasion du second tour, quarante-sept procurations de vote, datées du 16 juin 2020, et cinquante-quatre autres, datées
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01188_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2022, il a refusé, sans excuse valable, de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois ; - en raison de ce refus, et malgré les diligences de la commune, le bureau de vote, lors du second
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02184_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2022, il a refusé, sans excuse valable, de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois ; - en raison de ce refus, et malgré les diligences de la commune, le bureau de vote, lors du second
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
elle a refusé, sans excuse valable, de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois ; - en raison de ce refus, et malgré les diligences de la commune, le bureau de vote, lors du second
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - la décision contestée a été prise par une autorité incompétente dès lors que le second tour des élections municipales a eu lieu le 28 juin 2020, que le nouveau conseil d'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03349_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
organisées par les candidats disputant le second tour. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03212_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
organisées par les candidats disputant le second tour. 8.
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