Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoé représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

E au poste de responsable de la section des dispositifs médicaux et secrétaire général adjoint du comité économique des produits de santé.

Au surplus, il ne résulte d'aucune source d'information disponible et pertinente qu'à la date de la décision attaquée, la situation sécuritaire prévalant dans la région de Kayes aurait été caractérisée

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.

Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Segretain, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Fergon, représentant l'Assemblée nationale. Considérant ce qui suit : 1.

Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Segretain, - les observations de Me Taharraoui, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A... par Me Taharraoui, a été enregistrée le 11 mars 2026.

pas, à l'instar des secrétaires généraux licenciés, de l'examen national de secrétaire général ; huit secrétaires généraux ont été reconduits dans leurs postes départemental, un est devenu secrétaire

pas, à l'instar des secrétaires généraux licenciés, de l'examen national de secrétaire général ; huit secrétaires généraux ont été reconduits dans leurs postes départemental, un est devenu secrétaire

A cet égard, Mme A... fait valoir qu’elle a été l’objet d’attaques personnelles de la part du secrétaire général.

administratif de classe supérieure au titre de l'année 2021 et a refusé de la nommer dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2021 et d'enjoindre au ministre

Procédure contentieuse antérieure : Mme N C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade de secrétaire

Le délai après lequel la cessation de fonctions peut intervenir est porté à six mois pour les secrétaires généraux, les secrétaires généraux adjoints, les cadres supérieurs et les cadres.

générale d’une mairie pendant deux ans, et était formée aux outils informatiques du métier de secrétaire de mairie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le tableau d'avancement d'accès au grade de secrétaire d'administration

Mme B, entrée dans l'administration le 1er janvier 1983, a accédé aux grades de secrétaire administratif de la police nationale, de secrétaire administratif de classe normale et, enfin, de secrétaire administratif

Segretain, rapporteur public, - et les observations de M. Champion. Une note en délibéré, présentée par M. Champion, a été enregistrée le 2 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.