CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de la 4ème section de l'unité de contrôle n° 1 de la Nièvre a autorisé son
3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
Cet accusé de réception, qui comporte lui aussi des indications contraires aux règles susrappelées était également de nature à induire la société Maintenance Industrie en erreur sur ses possibilités de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00963_20240528
28 mai 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie à lui verser la somme de 7 176,33 euros au titre de l'indemnité compensatrice de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
Si la SAS CLM Industrie soutient que des travaux réalisés en 2015 avaient pour objet de participer à la fonctionnalité de cette section d'essai par notamment des soudures, en tant que sous-traitante, elle
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d'autorisation de réaliser des travaux d'affouillement en vue d'améliorer la qualité agronomique des sols sur la parcelle cadastrée section
4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
En ce qui concerne les conclusions d'appel incident de la société Artelia bâtiment et industrie : 9.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
manifeste d'appréciation ; - le classement en zone Ub de la parcelle cadastrée section B n° 281 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
immobilière (SCI) Badinvest a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel la vice-présidente de la métropole de Lyon a préempté la parcelle cadastrée section
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cofel industries est rejetée. Article 2 : La SAS Cofel industries versera à M.
DCA_25LY01362_20260219
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cofel Industries est rejetée. Article 2 : La SAS Cofel Industries versera à M.
DCA_25LY01363_20260219
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cofel Industries est rejetée.
DCA_25LY01364_20260219
DCA_25LY01365_20260219
DCA_25LY01366_20260219
DCA_25LY01367_20260219
DCA_25LY01368_20260219
Par une décision du 6 juin 2019, l’inspecteur du travail de la section 5 de l’unité de contrôle de la Haute-Loire a refusé d’accorder cette autorisation.
DCA_25LY01369_20260219
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03386_20221004
4 octobre 2022
Par courrier du 18 décembre 2017, Mme C a saisi la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur et la chambre de commerce et d'industrie du Var d'une demande tendant à la requalification
2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
La société Midiver a sous-traité la fourniture des menuiseries auprès de la société Fenêtre Industrie Aveyron.
1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
Supply Chain a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
Page 1 sur 48