. - Sections de commune.

commises A cette section pour l'attribution des parcelles appartenant à la section de commune.

YC n° 41A, 41BJ, 14K et 14J, section UC n° 41BK, et section YB n° 78, situées à Guerlédan, ainsi que les parcelles cadastrées section ZL n° 2 et section ZN n° 2 et 7, situées à Saint-Connec, d’une contenance

B a acquis le 6 avril 2011 un ensemble de huit parcelles cadastrées section , section , section , section , section , section , section , et section , situées sur le territoire de la commune de , (Aude

CT n° 95 et section CD n° 6 ; - le classement des parcelles cadastrées section CT n° 95 et section CD n° 6 en zone non urbanisée du plan de prévention des risques d’inondation est entaché d’erreur manifeste

de la Combe, a rejeté sa demande du 2 février 2021 tendant à ce que les parcelles cadastrées section AB n°s 30, 32 et 34, section BN n°s 128 et 129, section BO n°s 71 et 77 et section ZD n° 1 appartenant

du Masgranier ; 3°) d'enjoindre à la section de commune du Masgranier de lui attribuer les parcelles sectionales, subsidiairement, de réexaminer sa demande, dans le délai d'un mois et sous astreinte

L'association Section de Rignat, Mme F, M. et Mme L, M. et Mme B, M. D, M.

de Villeneuve n'est pas de nature à remettre en cause l'existence de cette section de commune, alors même que le recueil de la commune mentionne cette délibération sous l'intitulé " non pour une section

Il appartient au juge, saisi d'un litige relatif à l'appréciation des droits d'une personne à demander, en sa qualité de membre d'une section de commune, le transfert de biens sectionaux au bénéfice d'une

C sur le territoire de la section de Noubloux, de nature à justifier le rejet de sa demande d'attribution supplémentaire de terres à vocation agricole ou pastorale.

: / - une section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; / - une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ; / - une section relative

. / L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section.

un délai maximal de cinq jours ouvrés après la réunion de la section.

BY n° 19 ; 379, avenue du Président Wilson, parcelle cadastrée Section BY n° 68 ; Avenue du Président Wilson, parcelle cadastrée Section BY n° 76 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Anthème, de la Section de Montcodiol et de la section de Sichard et Aubeau présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

des biens de la section dont les fruits sont perçus en nature (…) / Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées (…) : 1° Au profit des exploitants agricoles ayant

à la section ont été supportés par le budget communal en lieu et place de la section défaillante, sous réserve que ce paiement par le budget communal révèle un dysfonctionnement administratif ou financier