Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02722_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans ces conditions, les prestations effectuées par M. B ne peuvent être regardées comme ayant été fournies en qualité de sous-traitant et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la démolition ne commence, l’opérateur de repérage le précise et en mentionne les motifs.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de commande ". 28.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dans ces conditions, et en dépit des similitudes avec le projet précédent, la demande présentée par la société Guignen Dis II doit être regardée comme ayant pris en compte la motivation résultant de l'avis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02532_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, si la commune requérante soutient que le projet imposait l'actualisation des études d'impacts réalisées dans le cadre de la déclaration d'utilité publique
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de commande sont le fruit d'une négociation entre ancien et nouveau prestataire qui aurait pu ne pas aboutir.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans ces conditions, les suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux résultant des rehaussements maintenus à la charge de M.
Source officielle