(bon de commande en date du 22 février 2000 portant ladite dénomination et signé par Jacky X...), avant d'être livré et installé au domaine des consorts X..., et ce alors que ces derniers, cogérants du

Prétendant être créancière au titre de plusieurs bons de commande non acquittés par M.

A..., en qualité de délégué syndical central, à laquelle le syndicat FGMM-CFDT a procédé auprès d'elles le 5 avril 2000, alors, selon les moyens : 1 / que la désignation d'un délégué syndical commun

X... contestait avoir commandé les matériaux litigieux, retient que, contrairement à ses dénégations, celui-ci avait signé les bons de livraisons de ces matériaux ; Qu'en se déterminant ainsi, sans

(surnommé " C... ") dans la conception du système de sous-traitance illicite, celui-ci ayant eu l'idée de faire passer ISO DECO PLATRE pour une filiale d'INTER DECOR à cause de similitudes d'initiales

informée des faits reprochés ; qu'en refusant néanmoins de déclarer nulle la citation du 12 juin 2013, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que la cour d'appel ne pouvait pas se borner

La facture émise serait donc injustifiée en l'état d'une non conformité du produit livré au regard du produit commandé.

Le SIDELEC a lancé en juin 2024 un appel d'offres pour la poursuite de ses travaux d'électrification rurale en 2025 sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande portant sur 3 catégories de travaux

de commande, ceux des sociétés qui se livrent à l'activité de foires avec reprises d'invendus se ressemblent fortement (pièces 70, 71, 73 de la société Comptoirs du Monde); que toutefois seuls les bons

de commande ou les courriers et celle portée sur le bon de livraison des similitudes permettant de dire qu'elles sont l'oeuvre du même scripteur, en l'occurrence M.

Elle argue de la similitude entre les produits visés aux dépôts en approuvant l'appréciation des premiers juges qui se sont attachés à la destination réelle de ceux-ci, s'agissant de produits liés aux

L'office public du logement à Roanne (OPHEOR) a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de la passation, dans le cadre d'une procédure adaptée, d'un accord-cadre à bons de commande relatif au

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alors, selon le pourvoi, qu'il est interdit aux juges de se prononcer par des motifs dubitatifs ; qu'en se contentant d'affirmer, pour justifier la condamnation, que Mme X... semble avoir reçu la commande

X... pour la commande du véhicule BMW ; qu'en fait, ils n'ont jamais acheté ce véhicule mais le bon de commande a servi pour obtenir un prêt de 34 000 euros ; que les sommes ont été retirées en espèces

V... soutiennent que le bon de commande ne comporte pas partie des mentions exigées, ils ne fournissent toutefois, en dépit de la demande formée par le prêteur, qu'une mauvaise copie du bon de commande

alors, selon le pourvoi, qu'il est interdit aux juges de se prononcer par des motifs dubitatifs ; qu'en se contentant d'affirmer, pour justifier la condamnation, que Mme X... semble avoir reçu la commande

ait joué un rôle d'importateur, même temporairement, de sacs cabas identiques à ceux des collections [A]' ; que les mentions portées sur les facture et bons de commande et les déclarations recueillies