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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
communiqué une information claire sur la nature exacte de l'accord-cadre, la procédure de passation était irrégulière ; en effet, le pouvoir adjudicateur a entretenu une confusion qui ne constitue pas une simple
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03251_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... produit une simulation de ses droits à l’ARE, dont il indique sans être contredit qu’elle provient du simulateur disponible sur la plateforme de Pole emploi, et qui chiffre ses droits à une indemnité
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - il n'avait reçu, à la date du 9 septembre 2019 soit plus d'un an après sa première demande de simulation de pension de retraite, aucune simulation de retraite lui permettant de prendre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Cette personne ne prend pas part aux votes. Les personnes ayant déjà eu à connaître du litige ne peuvent siéger au comité saisi sur ce litige. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22044_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00062_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, l'association Collectif Citoyen Montagnytois, représenté par Me Julie Abrassart, déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de l'instruction que, lors du dépouillement et après échanges entre les membres du bureau de vote, l'un des assesseurs a voté contre la prise en compte des bulletins litigieux, l'autre s'est
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, en rapport avec le montant de la subvention à laquelle il allait finalement pouvoir prétendre ; du fait de la simulation erronée, il n'a pu faire face à ses obligations envers la banque, le montant de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les exigences relatives au nombre imposé de crémations dans la simulation budgétaire et à une simulation budgétaire complémentaire permettaient à l'autorité concédante de
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01883_20250829
29 août 2025
29 août 2025
, le docteur I demandant la consignation dans le procès-verbal de constat des opérations de vote du commissaire de justice et non celui des opérations de vote du CDVPOM ; - le jugement est entaché d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation. 13.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02451_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : -la décision lui refusant un titre de séjour est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'avis de l'OFII a été signé par le biais d'un fac-similé numérisé de la signature des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
afin d'obtenir le matériel de substitution ne permettait pas de garantir le caractère personnel du vote ; le matériel de vote fourni par voie électronique lors des demandes de matériel de substitution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Roquelle-Meyer, a conclu au rejet de la requête et, par la voie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La dernière étude, dont les résultats ont été publiés en juillet 2022, comporte deux simulations : une simulation du scénario de stockage des réserves en litige et une simulation du scénario de stockage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00545_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle soutient que : - le vote des membres de l'assemblée commerciale n'a pas été nominatif ; - les tarifs fixés ne sont pas proportionnés aux coûts réels du service rendu ; - l'information fournie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Navigables de France, au titre de l'action domaniale, une indemnité de 2 489 115,71 euros ; 2°) de rejeter la requête de Voies navigables de France ; 3°) de mettre à la charge de Voies navigables
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