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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Mazet, dont le siège social est situé à Aubenas (Ardèche), détient 99,80 % du capital social de la société civile immobilière (SCI) La Catalane.
1ère Chambre
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Courtier en prêts immobiliers a demandé au tribunal administratif de Versailles de
DCA_21VE00332_20230110
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Courtier en investissements immobiliers a demandé au tribunal administratif de Versailles
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00437_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Biosynex a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
La SAS Sedma, qui exerce une activité de support logistique et de stockage dans des locaux qu'elle loue à la société anonyme Compagnie Financière Européenne de Prise de Participation (COFEPP), situés rue
2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société anonyme (SA) ARP Astrance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la quote-part
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
B est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin 1998, un bien immobilier situé sur la commune du Havre.
DCA_20DA01117_20220616
La SCI Le Progrès, qui n'a pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont Mme C est l'une des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin
DCA_20DA01118_20220616
C est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin 1998, un bien immobilier situé sur la commune du Havre.
DCA_20DA01119_20220616
A est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur le 30 juin 1998 un bien immobilier situé sur la commune du Havre. Elle a levé l'option d'achat le 21 mai 2010.
DCA_20DA01120_20220616
A est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin 1998, un bien immobilier situé sur la commune du Havre.
DCA_20DA01121_20220616
La SCI Le Progrès, qui n'a pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont Mme A est l'une des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin
DCA_22PA00195_20230317
17 mars 2023
de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ".
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
La société anonyme (SA) Calitex, dont M.
DCA_22MA03085_20230922
22 septembre 2023
de taxe dont la société estimait disposer au titre du mois de mars 2015, et mentionnait le montant de ce crédit.
5ème Chambre
DCA_22PA00852_20240405
5 avril 2024
d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos
DCA_21NC02186_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Hydraulique PB a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
DCA_20DA01198_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) Procivis Nord et la société holding immobilière
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
La société anonyme (SA) Nancimmo, qui a pour activité l'acquisition et la gestion de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Corse Centrale de Restauration a demandé au tribunal administratif de Bastia de lui accorder le remboursement
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