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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
Par arrêté du 25 janvier 1999, le préfet du Gard a donné acte à la société Union minière France, venue aux droits de la société Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne, de l'arrêt des travaux
DCA_21TL00699_20230323
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
Par un arrêté du 25 janvier 1999, le préfet du Gard a donné acte à la société Union minière France, venue aux droits de la société Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne, de l'arrêt des travaux
DCA_21TL00693_20230316
DCA_21TL00697_20230316
DCA_21TL00695_20230316
DCA_21TL00696_20230316
DCA_21TL00692_20230316
DCA_21TL00690_20230316
DCA_21TL00691_20230316
DCA_21TL00688_20230316
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
La société MDN a présenté, le 26 octobre 2010, une déclaration de travaux en vue d'une reconstruction du mur de soutènement, à laquelle l'administration s'est opposée après avoir relevé que la société
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
La société CS Le Carteyrou, filiale de la société Total Quadran, a présenté, le 2 septembre suivant, la demande de permis de construire pour ce projet.
DCA_24NT00354_20241011
11 octobre 2024
A a demandé, le 14 octobre 2022, un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
Cityscoot ; 3°) de mettre à la charge de la société Cityscoot la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Par deux requêtes distinctes, la société Equiagribiogaz et le ministre chargé de l’environnement relèvent appel du jugement du 30 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé,
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02258_20230629
29 juin 2023
A, retraité, s'élève à la somme de 1 145 euros, dès lors que l'intéressé perçoit également une pension minière de vieillesse, versée par la caisse de retraites des mines depuis le 1er mars 2009, d'un montant
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet et 29 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête de la société pour
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
Article 2 : La requête de la société Champs Gazania est rejetée.
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