Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 112-1 du code forestier alors en vigueur : " Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03004_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 112-1 du code forestier alors en vigueur : " Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 112-1 du code forestier alors en vigueur : " Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03006_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 112-1 du code forestier alors en vigueur : " Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
des sols forestiers, notamment au regard des enjeux de biodiversité, ainsi que la fixation, notamment en zone de montagne, des sols par la forêt ; / 5° Le rôle de puits de carbone par la fixation du dioxyde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La révision du plan d’occupation des sols de la commune du Paradou a été décidée par une délibération de son conseil municipal du 28 janvier 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La révision du plan d’occupation des sols de la commune du Paradou a été décidée par une délibération de son conseil municipal du 28 janvier 2015.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle soutient que : - elle justifie de la capacité à agir de son président ainsi que de son intérêt à agir ; - sa requête n'est pas tardive ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
qui ne présente pas de pente forte ; en tout état de cause, le préfet pouvait assortir son arrêté d’autorisation de défrichement de prescriptions permettant de maîtriser les risques résiduels et donc
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Nh de la commune et que les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l'aléa feux de forêt ne sont pas applicables à son projet qui ne porte ni sur une construction nouvelle ni sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
maximal et une probabilité d'éclosion d'un feu de forêt jugée " forte ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Risque feux de forêt / Selon l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2013 relatif à la définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt et le « porter à connaissance » du 23 mai 2014, certaines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et sous-sols induits par le seul défrichement de la zone.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
ou très fort.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
" fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la sécurité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ce secteur est classé en " niveau 4 fort " de sensibilité au feu par le plan interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies applicable sur le territoire des départements de la Gironde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
les incendies, classe ce massif en aléa feu de forêt " fort ", deuxième niveau le plus haut d'aléa juste après l'aléa " très fort ", les massifs étant classés en cinq niveaux d'aléas de " très faible
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Monts de Vaucluse ouest ; - le classement de sa propriété en zone rouge d'aléa feu de forêt fort à très fort par ce plan de prévention est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de lotissements n’est pas au nombre des occupations des sols expressément citées par les articles R3.2 et R3.3. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que leur
Source officiellePage 1 sur 121