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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00585_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - une requête ne peut être jugée abusive que dans les circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire si le plaideur manifeste de la désinvolture à l'égard du juge ou si sa mauvaise foi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02778_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par ordonnance n° 2506694 du 5 juillet 2025, le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande et lui a infligé une amende de 2 000 euros pour recours abusif.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pour qualifier d'abusive la requête formée devant lui par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La requérante soutient que sa requête n'était pas abusive. La procédure a été communiquée à Métropole Rouen Normandie et à M. C A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par suite, contrairement à ce que soutient l'appelante, les attestations et les lettres de soutien dont elle se prévaut, au demeurant peu circonstanciées sur les conditions de son départ du service, ne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01421_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C, représenté par Me Tosi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance en tant seulement qu'elle lui inflige une amende pour recours abusif. Il soutient que cette amende est injustifiée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - sa requête en appel est recevable en ce qu'elle se limite à la contestation de l'ordonnance attaquée uniquement en tant qu'elle lui inflige une amende pour recours abusif ; - l'ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01862_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sur l'amende pour recours abusif : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02594_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A : En ce qui concerne la demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement d'une amende pour recours abusif : 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03596_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
F n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02011_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il soutient que : - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02030_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01002_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur le caractère abusif du recours en rectification d'erreur matérielle : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00628_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
du litige, présente un caractère abusif.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03287_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle soutient que c'est à tort que le tribunal a jugé qu'en renouvelant le contrat de Mme B pendant douze ans, elle avait fait un usage abusif du contrat à durée déterminée et ainsi commis une faute ;
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01025_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que les moyens qu’il invoque sont sérieux, et que la mise à exécution du jugement entraînerait des conséquences difficilement réparables.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01462_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03077_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Contrairement à ce que soutient M. B, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que sa demande d'aide juridictionnelle visait à préparer l'introduction d'une instance devant le juge administratif.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22522_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03179_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal administratif a procédé à une substitution de motifs en requalifiant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour d’abusive ou
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