Y... et de la société Cresp, a assigné le Crédit lyonnais et le Crédit du Nord en responsabilité pour soutien abusif ; Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que dans les procédures

Y... et de la société Cresp, a assigné le Crédit lyonnais et le Crédit du Nord (les banques) en responsabilité pour soutien abusif ; Attendu que les banques font grief à l'arrêt de les avoir solidairement

mandataire de la liquidation judiciaire des sociétés Tradi confort et Bâti engineering, a engagé une action en responsabilité contre la Banque nationale de Paris (BNP), lui reprochant à la fois un soutien

en liquidation judiciaire, les cessionnaires ont demandé l'annulation de la cession pour dol et réclamé des dommages-intérêts à la Société générale en lui reprochant d'avoir apporté à la société un soutien

X..., liquidateur, a assigné devant ce tribunal, en réparation du préjudice causé par leur soutien abusif, les sociétés Auxicomi et Immobail (les sociétés) qui, ayant été déboutées de l'exception d'incompétence

X..., liquidateur de ces sociétés, a assigné la société BNP Paribas (la banque) en responsabilité pour soutien abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir

Rampal Partners, Daillant entreprises, Servea, Stockisol, Usinea, Holding Massane, SIE Installations électriques et SCI Monanthony, le liquidateur a assigné la Société générale en responsabilité pour soutien

X..., liquidateur judiciaire (le liquidateur) de la société a assigné la banque en paiement de dommages-intérêts pour soutien abusif ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que

société ETS, en redressement judiciaire (les mandataires judiciaires), ont assigné la société Union des banques de Paris (la banque) devant le tribunal de commerce en paiement de dommages-intérêts pour soutien

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le représentant des créanciers de la société Filotechnic a engagé une action en responsabilité pour soutien

Y... ont engagé reconventionnellement une action en responsabilité contre la Caisse, lui reprochant d'avoir en permettant le détournement de l'affectation du prêt apporté un soutien abusif à une entreprise

X... ont engagé contre elle une action en responsabilité, invoquant des soutiens abusifs des sociétés par les crédits bancaires et une rupture abusive de ces crédits ; Sur le premier moyen, pris en

de dirigeant de fait de ces sociétés, à payer la totalité de leur passif sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, et subsidiairement, au paiement de dommages et intérêts pour soutien

X... a formé une demande reconventionnelle tendant à la condamnation de la banque à lui payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice que le soutien abusif qu'elle avait accordé à la Ciel lui

celle-ci réclamait cette somme par suite de la défaillance du débiteur principal, a formé contre la banque une demande reconventionnelle en dommages-intérêts en invoquant la faute commise du fait du soutien

, Mme X... a été mise en liquidation judiciaire, Mme Y... étant nommée liquidateur ; que celle-ci a assigné la société et la banque Crédit lyonnais (la banque) en paiement de dommages-intérêts pour soutien

cautions solidaires de la société Gill, confirmé par arrêt du 20 mai 1999 de la cour d'appel de Versailles, devant laquelle ils avaient invoqué, à titre de moyen de défense, pour être déchargés, le soutien

X..., liquidateur de cette société, estimant que le franchiseur avait par un soutien abusif laissé se poursuivre une activité déficitaire, a assigné celui-ci en responsabilité ; que la cour d'appel a infirmé