Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B exploite un centre hippique. Cette construction massive, en surplomb, limitrophe de la propriété de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
respectivement la somme de 162 000 euros et la somme de 1 620 960 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des circonstances dans lesquelles s'est déroulée la course hippique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, la diffusion d'invitations à des manifestations hippiques auprès de ses clients et fournisseurs, ainsi que le développement d'une ligne de produits pour les écuries.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02741_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, qui ne sont constituées, pour l'année 2013, que d'une facture d'hôtel pour un séjour du 6 au 21 avril, d'une facture d'un magasin d'articles de sport du 4 février, d'une attestation d'hébergement du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02185_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
tabac encaissées en espèces ; ces recettes ont permis des achats de tabac et n'ont jamais eu pour origine des recettes encaissées en espèces non déclarées provenant d'opérations de vente de vêtements de sport
Source officielle