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Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23256_20220901

1 septembre 2022

de la formation professionnelle. (…) ».

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02182_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

structuré et validé par les autorités compétentes, spécifiquement calibré au regard de son handicap visuel ; les personnes accueillies à cette formation ont le statut de “stagiaire de la formation professionnelle

Source officielle

Juge des référés

ORCA_26LY00666_20260319

19 mars 2026

en apprentissage dans la limite d'une durée de trois mois. / Elle bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle et le centre de formation d'apprentis dans lequel

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00900_20221110

10 novembre 2022

Par ailleurs, et contrairement à ce qui est soutenu, le paiement de ce stagiaire n'était imposé ni par les articles L. 6341-1 à L. 6341-6 du code du travail, qui concernent les seuls stagiaires de la formation

5ème Chambre

DCA_22PA04174_20230717

17 juillet 2023

divers modules de formation et bénéficié de l'accompagnement de ses formateurs et de sa hiérarchie ; - elle avait déjà suivi les formations prévues, pour les stagiaires de la spécialité " administration

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01325_20260414

14 avril 2026

pendant plus d’un an et sont inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi ; 3° Ils entreprennent une formation professionnelle devant être en lien avec l’activité professionnelle antérieure à moins d

7ème chambre

DCA_21PA04650_20221005

5 octobre 2022

professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire ; - le code de justice administrative.

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00741_20221004

4 octobre 2022

au présent litige : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03397_20230426

26 avril 2023

son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; / 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire () ". 4.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01127_20250206

6 février 2025

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00022_20250311

11 mars 2025

: " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage ".

6ème chambre

DCA_20NT01403_20220614

14 juin 2022

des stagiaires sur la totalité de la formation 2013/2014.

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00324_20260226

26 février 2026

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00102_20250206

6 février 2025

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00131_20250212

12 février 2025

professionnel agricole stagiaire du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

22 mai 2025

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans une école et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00408_20240214

14 février 2024

La SAS Institut national des formations professionnelles, spécialisée dans le secteur d'activité de la formation continue d'adultes, propose des actions de formation sur la plateforme dématérialisée dénommée

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00214_20251203

3 décembre 2025

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

3ème Chambre

DCA_21VE00157_20231221

21 décembre 2023

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans une école et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02147_20231114

14 novembre 2023

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans une école et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.