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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
était atteint ; - la société Marck et Balsan, en se contentant de produire des tableaux et l'avis du comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, ne justifie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le règlement du marché est alors effectué selon les modalités prévues aux articles 12.3 et 12.4, sous réserve des stipulations de l’article 51. (…) ». 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché. / Tout différend entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par contrat du 19 septembre 2005, la commune de Pontevès (Var) a confié à la société Cabinet d'études Marc Merlin un marché public ayant pour objet la maîtrise d'œuvre d'une opération de réalisation de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00398_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article 14 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux : « Par dérogation à l’article 14 du C.C.A.G.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00391_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00392_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00393_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00394_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00396_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Aux termes de l'article 37.5 du CCAG-PI applicable au marché en litige : " Sauf stipulation particulière du marché, le décompte de liquidation comprend : a) Au débit du titulaire : - le montant des sommes
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00397_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
à 0,6 mach.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00395_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00543_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
du marché et que cette supposée manœuvre frauduleuse apparait ainsi dépourvu d'objet frauduleux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Aux termes de l'article 46.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, auquel se réfère le marché en cause : " Résiliation pour motif d'intérêt
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
donc parfaitement conforme aux spécifications techniques du marché.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; - même en l'absence de stipulations contractuelles sur ce point, le pouvoir adjudicateur peut décider de résilier une phase prévue par un marché public de travaux, pour un motif d'intérêt général,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
du 8 septembre 2009 approuvant ce cahier, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ces bons de commande précisaient clairement, conformément aux stipulations de l'article 4-1 du cahier des clauses administratives particulières du marché, que le délai d'exécution était de deux mois à
Source officiellePage 1 sur 182