visés à l'article 3 réponde aux objectifs minimaux en matière de marchés publics fixés () dans le tableau 4 de l'annexe pour les véhicules utilitaires lourds propres.

La mobilité et des capacités motrices sont évaluées comme suit : - par la lettre C (actes réalisés avec aide humaine : directe ou stimulation) pour : marcher, se déplacer à l'extérieur ; - par la lettre

demande faite par la requérante auprès de la maison départementale des personnes handicapées, établi le 6 octobre 2021 et produit en défense, que Mme C nécessite une aide humaine, directe ou avec stimulation

La patiente n'est pas en état auditionnée, elle peut très facilement être agitée et hurler tenant des propos incohérents, elle se laisse tomber et nécessite toujours la stimulation pour la faire marcher

Mme A... produit diverses pièces médicales, notamment des certificats médicaux du docteur C... en date du 28 décembre 2023 et du 16 mai 2024, qui font état pour le premier d’un périmètre de marche sans

et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques; sondages d'opinion; organisation, exploitation et supervision de programmes de stimulation

de régler des travaux supplémentaires, ce dernier l'a assigné en résiliation du marché et réparation ; que M.

du marché conclu avec la société SMLS selon lesquelles "toute cession de créance à une banque ou à une société de factoring intervenant et présentée sans le préavis minimal d'un mois sera réputée nulle

accordait à la société France Manche, à l'expiration du marché ou à la suite de sa résiliation, le droit de "reprendre le personnel en place en tout ou partie", la cour d'appel, qui a également constaté

Elle a également une faiblesse à la marche, la marche sans canne est quasiment impossible.

du 5 mai 1999, aux sociétés Triverio et Fougerolle Borie aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage TP pour un prix stipulé forfaitaire et global ; que ces sociétés soutenant que le marché n'était

Un nouveau « traité de concession », regroupant le marché de [Localité 3] et le marché du Centre, a été conclu le 9 décembre 1989 entre, d'une part, la commune, d'autre part, MM.

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires que sur le pourvoi incident relevé par la société Financière Pinault et le Conseil des marchés

[V] en invoquant la garantie contractuelle de ses fautes en application des stipulations du marché de terrassement conclu entre eux. 4. M. [Z] a relevé appel du jugement l'ayant déclaré, avec M.

Q... et W... l'exploitation du marché couvert de l'Arche Guédon, situé sur le territoire de la commune de Torcy (la commune), pour une durée de trente ans ; que ce contrat prévoyait l'obligation, pour

A... demandait la dissolution de la société de fait; que les deux parties concluaient alors un contrat aux termes duquel était stipulée la clause suivante :"Il est convenu entre les parties que les marchés

du 1er décembre 1986 ; alors, de surcroît que la représentation d'une entreprise par un ou plusieurs agents commerciaux, qu'elle choisit discrétionnairement, ne constitue pas un marché distinct du marché

constitue un seul et unique marché, le fractionnement en tranches étant un instrument de programmation de son exécution, le titulaire du marché étant engagé pour le tout, en cas d'affermissement de la