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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
bâtiments de 5 519 m2, ce qui est cohérent avec la surface d'échafaudages indiquée à titre indicatif dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le service a notamment pris en compte s'agissant des locaux professionnels une pondération des comparables de plus petites surfaces, un abattement de 20% compte tenu des travaux de désamiantage nécessaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
surface seuil et non une jauge d'accès pour limiter l'accès aux grandes surfaces, il a néanmoins refusé d'autoriser les limitations de surfaces interdites, habituellement ou temporairement, au public
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En premier lieu, d'une part, dans le contexte décrit au point précédent, les magasins de vente et centres commerciaux concernés par le décret du 7 août 2021, caractérisés par la concentration de nombreux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : / a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : / a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02124_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
qui permet la création de surfaces commerciales jusqu’à 3 500 m² de surface de vente ; le seuil de 2 000 m² de surface de plancher doit être entendu comme correspondant exclusivement à la surface de plancher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00469_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu’il vient d’être dit, que la commune souhaite allouer à l’établissement le Chanazien la surface récupérée par le biais de l’arrêté contesté.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
totale de la parcelle et que 20 % au minimum de la surface totale de la parcelle doit être une surface de pleine terre, la part restante pouvant revêtir la forme de surfaces de pleine terre ou de surfaces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de plancher (hors surface de stockage) / () ". 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00885_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
visée à l'article R. 331-10 et au 2° de l'article R. 353-16 du code de la construction et de l'habitation, les surfaces annexes sont les surfaces réservées à l'usage exclusif de l'occupant du logement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
avec les règles de la surface hors œuvre brute et, désormais, avec celles de la surface de plancher.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
dans la limite de la surface agricole perdue ; / - Agrandissement, réunion ou concentration d'exploitation dans la limite de 60 ha par UMO après reprise ; / () / Rang 3 : / - Installation au-delà du seuil
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de façade traitée inférieure à celle facturée ; - sur la base d'une surface de façade mesurée par le cabinet de géomètre à 84,30 m² au lieu de 110 ou de 115 m², la surfacturation s'élève à 1 536,95
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La société requérante n'est dès lors pas fondée à soutenir que le jugement contesté serait irrégulier. Sur le bien-fondé des impositions en litige : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite, la commune de Munwiller n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la modification contestée procède de l'enquête publique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pour contester cette évaluation, la société Lenôtre produit un certificat de surface privative établi le 12 avril 2018 sur le fondement d'un " repérage " effectué par la société Mentiondiag, agence de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La décision contestée a été prise aux motifs, d'une part, que le projet avait déjà été réalisé et que la surface en cause était déjà exploitée, d'autre part, que la pétitionnaire aurait dû solliciter la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Toutefois, il est constant qu'il n'existe qu'une librairie en centre-ville, d'une petite surface, créée en 2021, aucun commerce culturel de moyenne surface et qu'en appliquant à la zone de chalandise la
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