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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01923_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Beaumont lui a retiré ses fonctions de deuxième adjointe au maire, puis l'a remplacée par un autre conseiller municipal en tant que délégué de la commune au conseil syndical du service de soins infirmiers (SSIAD
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, condamner solidairement la commune d'Aix-en-Provence, et les sociétés Eiffage Construction Provence, Archipel Architecte et Associés, ERG et SICA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Pour en justifier, l'OFII a produit des observations à la procédure et fait valoir, concernant la surveillance semestrielle, qu'il est possible d'assurer un suivi effectif à un patient atteint d'hépatite
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme C B, épouse A, a exercé les fonctions d'infirmière coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du centre communal d'action sociale (CCAS) de Valenciennes depuis 2011.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01924_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le requérant bénéficie d'un traitement médicamenteux pour l'ensemble de ses pathologies et d'une surveillance régulière , tous les deux mois s'agissant de sa cardiopathie et tous les quatre mois s'agissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03775_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet compétent de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02540_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Toutefois, ces certificats, établis dans des termes identiques et très généraux, s'ils attestent que l'état de santé de Mme A nécessite une surveillance médicale, ne permettent toutefois pas de remettre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00440_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Toulouse les 4 février et 26 septembre 2022 et par l'Assistance publique des hôpitaux de Paris le 1er septembre 2022, certes postérieurement à l'arrêté en litige, font état de la nécessité d'une surveillance
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00441_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Toulouse les 4 février et 26 septembre 2022 et par l'Assistance publique des hôpitaux de Paris le 1er septembre 2022, certes postérieurement à l'arrêté en litige, font état de la nécessité d'une surveillance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elle serait versée à l'ensemble des auxiliaires de soins occupant effectivement des missions relevant du cadre d'emplois et travaillant en EHPAD (Clématis, Charmilles, Corolle) à l'ESAD et SSIAD ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01192_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
le professeur E, médecin oncologue du centre hospitalier de Saint-Denis, ou par le docteur D, médecin oncologue du même hôpital, et le 2 mars 2022 par le docteur A, médecin oncologue à l'hôpital de Sidi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03085_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital de l'intéressé ou détérioration d'une de ses fonctions importantes), probabilité et délai présumé de survenance
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04519_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
l'immunodéficience humaine (VIH), qu'un traitement médicamenteux Dovato, composé d'antirétroviraux (Dolutegravir et Lamivudine), lui est prescrit depuis le 9 juillet 2021 et qu'il fait l'objet d'une surveillance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-B... du 17 avril 2018 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement le syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales (SICAS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
rechercher la responsabilité du gestionnaire des ouvrages incriminés, le syndicat intercommunal des digues du Rhône à la Mer (SDIR) ; au surplus, quand bien même le principe de la responsabilité du SIDR
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
syndicale constituée d’office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) pour le rehaussement des berges du canal des Baux, une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
syndicale constituée d’office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) pour le rehaussement des berges du canal des Baux, et une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
syndicale constituée d’office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) pour le rehaussement des berges du canal des Baux, et une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
syndicale constituée d’office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) pour le rehaussement des berges du canal des Baux, et une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
syndicale constituée d’office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) pour le rehaussement des berges du canal des Baux, et une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS
Source officielle