AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01375_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le service auquel il appartient était en situation de sous-effectif et que son syndicat pouvait choisir un autre agent, la situation
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une protestation enregistrée le 8 août 2024, le syndicat FO-CTM, pris en la personne de sa secrétaire générale en exercice, représenté par Me Grimaldi, demande à la
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