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12 193 résultats pour « taxe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422200

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT19-06-02-09-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053479909

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

CETAT19-03-05-02 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes assimilées. - Taxe locale d'équipement.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909567

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT19-06-02-09-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713722

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT19-06-02-08-03 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la taxe. - Déductions.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380254

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CETAT19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339023

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

CETAT19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852412

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852439

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095542

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095902

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095927

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989471

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929647

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713725

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT19-03-04 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxe professionnelle.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339019

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

CETAT19-03-03-01-04 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes foncières. - Taxe foncière sur les propriétés bâties.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339035

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

CETAT19-03-03-01-04 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes foncières. - Taxe foncière sur les propriétés bâties.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018839

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT19-06 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713802

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT19-06 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852416

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Exemptions et exonérations.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03924_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

euros toutes taxes comprises par ordonnance de la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille du 5 avril 2023.

Source officielle

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