CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 067 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00487_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par une ordonnance du 27 janvier 2021, la présidente du tribunal administratif a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 92 624,40 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02059_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

B... à la somme de 27 099,26 euros toutes taxes comprises et de ramener les honoraires de cet expert à 3 000 euros hors taxes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00449_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A, représenté par Me Devaux, demande à la cour d'annuler ce jugement et de taxer les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 16 554,92 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01738_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu : - l’ordonnance du 27 juillet 2020, par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a taxé les frais de l’expertise réalisée par M. B... C....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00175_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00034_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l’expertise, liquidés et taxés à la somme de 175 733,24 euros TTC et afin que la totalité des frais de l’expertise soit mise à la charge de l’EPA Paris-Saclay.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01306_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03186_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

honoraires.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01634_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une ordonnance du 20 février 2023, la présidente du tribunal administratif de Lyon a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 13 651,05 euros TTC et les a mis à la charge exclusive

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01795_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C A, expert, a demandé au tribunal administratif de Lyon de réformer cette même ordonnance en fixant le montant de ses frais et honoraires à la somme de 44 107,85 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00868_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B en qualité d'expert et, par une ordonnance du 9 juin 2016, les opérations d'expertise ont été étendues à d'autres parties.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03924_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés par ordonnance de la présidente de la Cour, le 5 avril 2023, à la somme de 12 333,77 euros comprenant une allocation provisionnelle de 12

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00202_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

et liquidé à 16 345,78 euros, toutes taxes comprises, les frais et honoraires des expertises demandés par Mme C et exposés à l'occasion d'opérations d'expertises ordonnées le 19 septembre 2019, et a mis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02837_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur le montant des frais et honoraires d'expertise : 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04216_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un jugement n° 2202011 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a ramené le montant des frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00574_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A a transmis au tribunal le rapport d'expertise. Par ordonnance du 16 juin 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles a, notamment, taxé les frais et honoraires de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00234_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par une ordonnance du 4 octobre 2017, le premier vice-président du tribunal administratif de Marseille a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 94 451,53 euros et les a mis à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA01556_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

En application des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01288_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de l'expertise confiée à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00197_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

87 116,28 euros les honoraires de l'expertise qui lui a été confiée.

Source officielle

Page 1 sur 54

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.