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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
Par une ordonnance du 27 janvier 2021, la présidente du tribunal administratif a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 92 624,40 euros toutes taxes comprises.
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
B... à la somme de 27 099,26 euros toutes taxes comprises et de ramener les honoraires de cet expert à 3 000 euros hors taxes.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
A, représenté par Me Devaux, demande à la cour d'annuler ce jugement et de taxer les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 16 554,92 euros toutes taxes comprises.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
Vu : - l’ordonnance du 27 juillet 2020, par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a taxé les frais de l’expertise réalisée par M. B... C....
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.
4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
de l’expertise, liquidés et taxés à la somme de 175 733,24 euros TTC et afin que la totalité des frais de l’expertise soit mise à la charge de l’EPA Paris-Saclay.
3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
honoraires.
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
Par une ordonnance du 20 février 2023, la présidente du tribunal administratif de Lyon a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 13 651,05 euros TTC et les a mis à la charge exclusive
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
C A, expert, a demandé au tribunal administratif de Lyon de réformer cette même ordonnance en fixant le montant de ses frais et honoraires à la somme de 44 107,85 euros toutes taxes comprises.
DCA_22MA00868_20231006
6 octobre 2023
A B en qualité d'expert et, par une ordonnance du 9 juin 2016, les opérations d'expertise ont été étendues à d'autres parties.
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
Les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés par ordonnance de la présidente de la Cour, le 5 avril 2023, à la somme de 12 333,77 euros comprenant une allocation provisionnelle de 12
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00202_20250320
20 mars 2025
et liquidé à 16 345,78 euros, toutes taxes comprises, les frais et honoraires des expertises demandés par Mme C et exposés à l'occasion d'opérations d'expertises ordonnées le 19 septembre 2019, et a mis
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
Sur le montant des frais et honoraires d'expertise : 4.
8ème chambre
DCA_24PA04216_20250520
20 mai 2025
Par un jugement n° 2202011 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a ramené le montant des frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
A a transmis au tribunal le rapport d'expertise. Par ordonnance du 16 juin 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles a, notamment, taxé les frais et honoraires de M.
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
Par une ordonnance du 4 octobre 2017, le premier vice-président du tribunal administratif de Marseille a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 94 451,53 euros et les a mis à
Juge des référés
ORCA_22DA01556_20240918
18 septembre 2024
En application des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01288_20230406
6 avril 2023
de l'expertise confiée à M.
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
87 116,28 euros les honoraires de l'expertise qui lui a été confiée.
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