à la taxe sur la valeur ajoutée allemande de 19 % ; - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée afférents à la déduction de la taxe ayant grevé les véhicules achetés les 10 juin 2014 et 16 septembre

Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 3.

a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux charges correspondant à ce contrat d’externalisation ; - c’est à tort que l’administration a rappelé la taxe sur la valeur

Le service vérificateur a rappelé la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des refacturations d’achats de matériel et des ventes de ferraille que la SARL TDA n’a pas soumises à la taxe.

la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats de matériaux pour le chantier

d'une acquisition intracommunautaire, a déduit la taxe sur la valeur ajoutée afférente à cette opération, tout en s'abstenant de déclarer, dans le cadre du régime d'auto-liquidation, la taxe intracommunautaire

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () II - 1.

S'agissant du respect des droits de la défense invoqués dans un litige fiscal portant sur une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans son arrêt

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. (…) II 1. (…) la taxe dont les redevables

STC a enregistré en comptabilité l'achat d'un véhicule d'occasion pour un montant toutes taxes comprises de 55 200 euros, incluant 9 046,15 euros de taxe sur la valeur ajoutée déductible, est une facture

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () II. 1.

Elle a ensuite appliqué aux recettes, ainsi reconstituées, le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée. 12.

Aux termes du 1 du I. de l'article 271 du code général des impôts : " La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe à la valeur ajoutée

de taxe sur la valeur ajoutée collectée.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier

de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2015, des cotisations d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie

2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.

ne pouvait taxer à deux reprises la taxe sur la valeur ajoutée collectée ; - ce faisant, elle a méconnu une prise de position formelle ; - l’administration aurait dû tenir compte de la taxe sur la valeur

valeur ajoutée, dont elle a été informée par un avis reçu le 9 novembre 2015, à l'issue de laquelle le service a, en premier lieu, taxé les discordances constatées entre les chiffre d'affaires déclarés