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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
son temps pendant ses périodes d'astreinte et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort du jugement que le domaine public est occupé comme suit : 62,1 mètres carrés sont occupés par quatre bungalows ; 8,073 mètres carrés sont occupés par un escalier permettant d'accéder à deux
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04372_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Cette extraction permet d'identifier la personne concernée (case " Full Name "), la date à laquelle le travail a été réalisé (case " Work date "), le nombre d'heures passées par le sous-traitant à cette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00621_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire après cassation enregistré le 21 avril 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00327_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement du 7 juillet 2022, dont la commune de Case-Pilote relève appel, le tribunal administratif a annulé ces décisions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l’inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01398_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Après en avoir informé les services de son établissement, elle a reçu, le 16 octobre 2017, une simulation du montant de la somme à rembourser au centre hospitalier de Cannes en cas de rupture de son contrat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02756_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02692_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal de Case-Pilote a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Mme F G, M. D E, M. B E et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00333_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En ce cas, les dispositions de l'article R. 197-4 sont applicables.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Quant à la somme de 3 605 euros (3 080 + 525 euros) au titre des réunions d'expertise et du temps de déplacement : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00452_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la commune de Cannes, à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 31 janvier 2018,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01671_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avant même d'être placé à temps partiel, alors que le CASH de Nanterre avait l'obligation de l'affecter à un poste à temps plein correspondant à son grade, le CASH a entaché sa décision de refus d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2020, qui a enjoint au maire de la commune de Cannes de procéder à un nouvel examen de la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03136_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2020, qui a enjoint au maire de la commune de Cannes de procéder à un nouvel examen de la demande de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, les responsabilités de l'exploitant dans le processus de programmation, les responsabilités des membres d'équipage, notamment en cas de fatigue ou quant à l'utilisation des temps de repos, les règles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société Citya Saint Honoré Cannes a introduit un recours hiérarchique contre cette décision, qui a dans un premier temps été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par la ministre chargée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
carrés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La région Grand Est, se fondant sur la circonstance qu'à compter du 19 août 2014, Mme A avait épuisé ses droits au temps partiel thérapeutique, a alors réintégré l'intéressée à temps plein, par un
Source officiellePage 1 sur 44