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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
; - l'arrêté litigieux n'est pas motivé ; - aucun élément ne justifie le refus de titularisation.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03595_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
; - l'arrêté litigieux n'est pas motivé ; - aucun élément ne justifie le refus de titularisation.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03594_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
; - la décision litigieuse n'est pas motivée ; - aucun élément ne justifie le refus de titularisation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le 15 juillet 2020, la société Saga Décor a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme A.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après : 1° Etablissement de santé () ".
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02635_20260212
12 février 2026
12 février 2026
non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00840_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05500_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
en rapport avec ceux de la catégorie à laquelle appartient le corps ou cadre d'emploi d'intégration, et sous réserve que ces activités aient été effectuées alors que l'intéressé était titulaire d'un diplôme
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle a été élue membre titulaire du comité d'entreprise le 23 juin 2014. Le 19 janvier 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement fixé le 26 janvier 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
aurait vécu jusqu'à l'âge de 19 ans" et enfin que " Monsieur D A ou Jasser Salah ne justifie d'aucune circonstance humanitaire particulière ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il y exerce en outre les mandats de délégué du personnel titulaire, de membre titulaire du comité d'entreprise et de représentant de section syndicale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Palais a prononcé sa titularisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Palais a prononcé sa titularisation dans ses fonctions à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Palais a prononcé sa titularisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Palais a prononcé sa titularisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00223_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
, la délivrance d'une carte séjour temporaire mention " salarié ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, titulaire d'un doctorat en médecine obtenu en Algérie en 2004, a été recruté par le centre hospitalier de Dax-Côte d'Argent en qualité de praticien attaché associé, à compter du 18 juin 2009.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pour les motifs exposés au point 2, la décision du 16 novembre 2017 doit être regardée comme une décision portant refus de titularisation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04274_20250224
24 février 2025
24 février 2025
au 22 mai 2020, puis du 8 décembre 2020 au 7 décembre 2021, a sollicité, le 15 novembre 2021, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, ressortissant marocain, en qualité de salarié, et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officiellePage 1 sur 232